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Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Délibération n° 2021-269 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude non interventionnelle évaluant la rémission à 6 mois et le maintien de la réponse à 12 mois chez des patients présentant une polyarthrite rhumatoïde modérée à sévère traités par upadacitinib » présenté par Abbvie, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Commission constate que le patient est libre de retirer à tout moment son consentement de participation à l’étude dont s’agit ce qui entraînera l’arrêt de la collecte des données.
Elle relève toutefois que ... patient est libre de retirer à tout moment son consentement de participation à l'étude dont s'agit ce qui entraînera l'arrêt de la collecte des données.
Elle relève toutefois que les données personnelles ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Erratum au discours de rentrée des Tribunaux de l'année judiciaire 2018-2019, publié au Journal de Monaco du 30 novembre 2018.
'assumer ce rôle d'interprétation, autant dans le choix de la norme applicable que dans la qualification juridique des faits.
Le fameux arrêt de la Cour d'Appel de Colmar en 1957 qui introduisit une nouvelle ... 'assumer ce rôle d'interprétation, autant dans le choix de la norme applicable que dans la qualification juridique des faits.
Le fameux arrêt de la Cour d'Appel de Colmar en 1957 qui introduisit une nouvelle ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Délibération n° 2020-52 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à recueillir les nouveaux cas de cancer bronchique primitif diagnostiqués dans les services de pneumologie et de pneumo-cancérologie des centres hospitaliers généraux du 01/01/2020 au 31/12/2020 (Étude KBP-2020-CPHG) ainsi qu'à l'étude ancillaire cherchant à suivre les stratégies thérapeutiques mises en œuvre pendant les trois premières années suivant le diagnostic de cancer bronchique primitif chez les patients de la cohorte KBP-2020-CPHG (Étude ESCAP-2020-CPHG) » présenté par le Collège des Pneumologues des Hôpitaux Généraux (CPHG) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
, et que le patient donne ainsi son consentement séparé pour chacune des deux études.
Elle relève en outre que la note d'information pour les deux études prévoit que si le patient désire arrêter sa ... relève en outre que la note d'information pour les deux études prévoit que si le patient désire arrêter sa participation à l'étude en question, il pourra signaler au médecin investigateur qu'il ne souhaite ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
prévus par la loi, devant les juges qu’elle désigne et dans la forme qu’elle prescrit. / Hors le cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu’en vertu de l’ordonnance motivée du juge, laquelle doit ... prévus par la loi, devant les juges qu'elle désigne et dans la forme qu'elle prescrit. / Hors le cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu'en vertu de l'ordonnance motivée du juge, laquelle doit ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Délibération n° 2023-107 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre au personnel de l'Administration la gestion des remontées usagers effectuées depuis l'Application Your Monaco » dénommé « Urban Report » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
positives.
Le Gouvernement souhaite désormais arrêter l'exploitation de cette application et gérer les remontées d'informations des usagers (observations, idées, sondage) par le biais du module « s ... positives.
Le Gouvernement souhaite désormais arrêter l'exploitation de cette application et gérer les remontées d'informations des usagers (observations, idées, sondage) par le biais du module « s ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.549 du 16 novembre 2022 accordant la Médaille d'Honneur.
,
Grégory Macconi, Surveillant Principal à la Maison d’Arrêt,
Sylvain Magliolo, Aide-soignant principal au Centre Hospitalier Princesse Grace,
Yann Malgherini, Directeur des ... principal 1ère classe au Centre Hospitalier Princesse Grace,
Patrice Lise, Hôtelier de classe supérieure au Centre Hospitalier Princesse Grace,
Grégory Macconi, Surveillant Principal à la Maison d'Arrêt ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Délibération n° 2023-56 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l'exécution des dépenses et des recettes budgétaires de l'État et des entités concernées », exploité par le service du Contrôle Général des Dépenses et la Trésorerie Générale des Finances, présenté par le Ministre d'État.
conclusions de la MPAN pour appliquer les durées de conservation qui seront arrêtés ».
La Commission constate donc que l’ensemble des informations objet de la présente demande d’avis sont conservées a minima ... durée de conservation des données placées dans la GED est de 10 ans actuellement et qu'il attend « les conclusions de la MPAN pour appliquer les durées de conservation qui seront arrêtés ».
La Commission ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Délibération n° 2024‑35 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un outil de partage et de conservation sécurisés de documents » du Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d'État.
maximale de 12 mois suite à l’arrêt du service ;
- les documents, les fichiers ainsi que les espaces de travail : jusqu’à la suppression du document, du fichier ou de l’espace de travail par un ... les accès et celles relatives au compte : pendant la durée de vie du compte puis pendant une durée maximale de 12 mois suite à l'arrêt du service ;
- les documents, les fichiers ainsi que les ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
le journal Monaco-Matin.
La délégation monégasque à l’Assemblée parlementaire examinera les candidatures reçues, afin d’arrêter une liste de trois noms, transmise aux autorités compétentes du Conseil ... Internet et dans le journal Monaco-Matin.
La délégation monégasque à l'Assemblée parlementaire examinera les candidatures reçues, afin d'arrêter une liste de trois noms, transmise aux autorités compétentes ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
-Matin.
La délégation monégasque à l'Assemblée Parlementaire examinera les candidatures reçues, afin d'arrêter une liste de trois noms, transmise aux autorités compétentes du Conseil de l'Europe.
La procédure ... Internet et dans le journal Monaco-Matin.
La délégation monégasque à l'Assemblée Parlementaire examinera les candidatures reçues, afin d'arrêter une liste de trois noms, transmise aux autorités compétentes ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Cérémonies d'Intronisation de S.A.S. le Prince Albert II et de
la Fête Nationale Monégasque - Novembre 2005.
fonction, c'était le 29 juin dernier, Vous avez tenu personnellement à venir les saluer dans les bureaux des différents Départements ministériels.
Tous ont été particulièrement sensibles au geste de leur ... fonction, c'était le 29 juin dernier, Vous avez tenu personnellement à venir les saluer dans les bureaux des différents Départements ministériels.
Tous ont été particulièrement sensibles au geste de leur ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 14 septembre 2017.
Référence : O. S. n° 926 du 23/01/2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux
d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
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Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.942 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
’Autorité compétente examine l’agrément des établissements lorsqu’elle effectue les contrôles officiels conformément aux articles 4 à 6.
b) Si l’Autorité compétente décèle des irrégularités graves ou est contrainte d’arrêter ... ’Autorité compétente examine l’agrément des établissements lorsqu’elle effectue les contrôles officiels conformément aux articles 4 à 6.
b) Si l’Autorité compétente décèle des irrégularités graves ou est contrainte d’arrêter ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.434 du 13 septembre 2004 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
taxe sur la valeur ajoutée comportent, en tant que de besoin, des références directes aux textes communautaires arrêtés, à cet effet, au titre de l'assistance mutuelle ".
ART. 2.
L'article 71 du ... taxe sur la valeur ajoutée comportent, en tant que de besoin, des références directes aux textes communautaires arrêtés, à cet effet, au titre de l'assistance mutuelle ".
ART. 2.
L'article 71 du ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Loi n° 1.336 du 12 juillet 2007 modifiant les dispositions du Code Civil
relatives au divorce et à la séparation de corps
des demandes nouvelles.
"Article 202-9. - Le pourvoi en révision formé contre l'arrêt prononçant le divorce et le délai de ce pourvoi sont suspensifs.
"Article 202-10. - Le décès de l'un des époux ... des demandes nouvelles.
"Article 202-9. - Le pourvoi en révision formé contre l'arrêt prononçant le divorce et le délai de ce pourvoi sont suspensifs.
"Article 202-10. - Le décès de l'un des époux ...