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Journal n°5397
du 13 mars 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.469 modifiant la composition de la Commission du Logement
Journal n°5397
du 13 mars 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.470 modifiant la composition du Comité National des Sports
Journal n°5475
du 10 septembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.885 portant nomination d'un Commis à l'Administration des Domaines
Journal n°5477
du 24 septembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.887 confirmant dans ses fonctions un professeur au Lycée de Monaco
Journal n°5477
du 24 septembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.889 déclarant la Bulle Pontificale du 14 mars 1962 exécutoire dans toutes ses dispositions comme Loi de l'Etat
Journal n°5493
du 11 janvier 1963
Ordonnance Souveraine 2.943 nommant un Officier dans l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°5479
du 8 octobre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.890 portant nomination d'un Commandeur dans l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°5479
du 8 octobre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.891 portant nomination d'un Consul Général d'Autriche à Monaco
Journal n°5479
du 8 octobre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.892 accordant une dispense en matière d'adoption
Journal n°5479
du 8 octobre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.893 portant nomination d'un Dessinateur au Service des Travaux Publics
Journal n°5479
du 8 octobre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.894 déclarant la Bulle Pontificale "Venerabili Fratri" du 9 juin 1962 exécutoire dans toutes ses dispositions comme Loi de l'Etat
Journal n°5499
du 22 février 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.962 portant création d'un Comité Supérieur de la Santé Publique
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.904 nommant un Consul Honoraire de la Principauté à Londres
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.908 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.909 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles