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Journal n°6807
du 11 mars 1988
mars 1988 portant abrogation de l'ordonnance souveraine no 6.804 du 12 mars 1980.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut ...
Journal n°5361
du 4 juillet 1960
'Administration des Scouts de Monaco.
RAINIER III
PAR LA CRAU DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 492 du 3 janvier 1949, réglem.entant les Associations et leur accordant la personnalité civile ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
° 2010-82 d’un Technicien à la Direction
de l’Environnement (p. 1133).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE
Direction de l’Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du
21 ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
).
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000,
modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à
usage d’habitation construits ou ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
).
Vendredi 13 avril 2012 JOURNAL DE MONACO
JOURNAL DE MONACO
Direction de l’Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000,
modifiée relative aux conditions de ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
,00 €
avec la propriété industrielle 166,00 €
Annexe de la “Propriété industrielle”, seule 55,00 €
SOMMAIRE
LOI
Loi n° 1.414 du 28 mai 2015 modifiant l’article 3 de la loi
n° 1.364 du 16 novembre ...
Débats 1981
du 31 décembre 1981
procédure civile, du code, de procédure pénale et de la loi n° 783 du 15 juillet 1965, portant organisation judiciaire (p. 2025). (Rapporteur de la Commission de Législation : M. Max Principale).
III ...
Journal n°5080
du 14 février 1955
. 111).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
Avis de dépôt publié en exécution des prescriptions de l'article 7 de la Loi no 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations (p. 127).
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES ...
Journal n°7262
du 29 novembre 1996
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 12.072 du 13 novembre 1996 portant nomination de la Directrice de 1 'Ecole de Fontvieille.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n ...
Journal n°4887
du 4 juin 1951
DIbtECTION — RÉDACTION ADMENISTBATION
IMPRIMERIE NATIONALE 1)È MONACO Plate de la Visitation Télèpkone : 021-19
SOMMAIRE
LOI
Erratum à la Loi nt 532 du 22 mai 1951 Instituant une taxespéciale sur les ...
Journal n°4966
du 8 décembre 1952
'hui dissous, avec un' citoyen italien, naturalisé ensuite français ;
848 IOURNAL bE ivIONACCI "Lundi 8 Décembre 1W
Vu l'article 20 du Code Civil, tel qu'il a été modifié par la Loi no 415 du 7 juin 1945 ...
Journal n°6264
du 14 octobre 1977
. nommé Conseiller suppléant à la Cônr de.Révision jùdielaire
par 'Ordènriance SOuveraine 1er juillet 1977, a prêté
le serinent prescrit par l'article 4 de la Loi n° 783, du 15 juillet 1965, portant ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut
des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pen-
sions de ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ...
Journal n°5491
du 31 décembre 1962
application sont constatées par des procès-verbaux et réprimées conformément à la Loi.
- Les infractions aux dispositions des articles 10, alinéa 2, et 46 seront punies d'une amende de 150 à 1.500 NF. d ...