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Journal n°7550
du 7 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.330 du 18 avril 2002 portant nomination et titularisation d'une Attachée au Secrétariat Général du Ministère d'Etat
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 15.330 du 18 avril 2002 portant nomination et titularisation d'une Attachée au Secrétariat Général du Ministère d'Etat ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.334 du 18 avril 2002 portant nomination et titularisation d'un Canotier au Service de la Marine.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 15.334 du 18 avril 2002 portant nomination et titularisation d'un Canotier au Service de la Marine. ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.367 du 28 mai 2002 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Palma de Majorque (Espagne)
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... Ordonnance Souveraine n° 15.367 du 28 mai 2002 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Palma de Majorque (Espagne) ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.370 du 7 juin 2002 portant nomination d'un Sous-Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du ... Ordonnance Souveraine n° 15.370 du 7 juin 2002 portant nomination d'un Sous-Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.377 du 11 juin 2002 autorisant un Consul honoraire de la République des Maldives à exercer ses fonctions dans la Principauté
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 6 mai 2002 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République des Maldives ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 6 mai 2002 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République des Maldives ... Ordonnance Souveraine n° 15.377 du 11 juin 2002 autorisant un Consul honoraire de la République des Maldives à exercer ses fonctions dans la Principauté ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.379 du 11 juin 2002 autorisant un Consul honoraire de la République du Liberia à exercer ses fonctions dans la Principauté
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 8 janvier 2002 par laquelle M. le Président de la République du Liberia a nommé M. Roger RICHELMI ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 8 janvier 2002 par laquelle M. le Président de la République du Liberia a nommé M. Roger ... Ordonnance Souveraine n° 15.379 du 11 juin 2002 autorisant un Consul honoraire de la République du Liberia à exercer ses fonctions dans la Principauté ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.378 du 11 juin 2002 autorisant un Consul Général honoraire de Suède à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 1er mai 2002 par laquelle Sa Majesté le Roi de Suède a nommé Mme Patricia HUSSON, Consul Général ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 1er mai 2002 par laquelle Sa Majesté le Roi de Suède a nommé Mme Patricia HUSSON, Consul ... Ordonnance Souveraine n° 15.378 du 11 juin 2002 autorisant un Consul Général honoraire de Suède à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.386 du 12 juin 2002 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de Monaco à Berne (Suisse)
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.007 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.007 du 22 août 2001 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au ... Ordonnance Souveraine n° 15.386 du 12 juin 2002 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de Monaco à Berne (Suisse) ...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.658 du 3 septembre 2019 portant nomination et titularisation du Ministre-Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6 ... Ordonnance Souveraine n° 7.658 du 3 septembre 2019 portant nomination et titularisation du Ministre-Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne. ...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.659 du 3 septembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5 ... Ordonnance Souveraine n° 7.659 du 3 septembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France. ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.854 du 7 octobre 2021 portant cessation de fonctions d'un Secrétaire Adjoint au Tribunal du Travail.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.626 du 2 novembre 2017 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.626 du 2 novembre 2017 ... Ordonnance Souveraine n° 8.854 du 7 octobre 2021 portant cessation de fonctions d'un Secrétaire Adjoint au Tribunal du Travail. ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.838 du 13 septembre 2021 autorisant le Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 29 juin 2021 par laquelle M. le Président de la Confédération suisse a nommé M. Andreas Maager ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 29 juin 2021 par laquelle M. le Président de la Confédération suisse a nommé M. Andreas Maager ... Ordonnance Souveraine n° 8.838 du 13 septembre 2021 autorisant le Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.013 du 3 janvier 2022 autorisant un Consul honoraire de Malaisie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 1er novembre 2021 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères de Malaisie a nommé M ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 1er novembre 2021 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères de Malaisie a nommé M. Frédéric ... Ordonnance Souveraine n° 9.013 du 3 janvier 2022 autorisant un Consul honoraire de Malaisie à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.869 du 8 janvier 2020 portant nomination d'un Huissier de justice près la Cour d'appel et les Tribunaux de Monaco.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'Administration et à l'Organisation Judiciaires et notamment ses ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'Administration et à l'Organisation Judiciaires et notamment ses ... Ordonnance Souveraine n° 7.869 du 8 janvier 2020 portant nomination d'un Huissier de justice près la Cour d'appel et les Tribunaux de Monaco. ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.460 du 9 août 2002 portant nomination d'un Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 12.048 du 23 septembre 1996 portant nomination d'un Rédacteur à la Direction des Affaires ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 12.048 du 23 septembre 1996 portant nomination d'un Rédacteur à la Direction des ... Ordonnance Souveraine n° 15.460 du 9 août 2002 portant nomination d'un Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France. ...