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Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Délibération n° 2017-95 du 21 juin 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Opérations électorales » présenté par le Maire de Monaco.
élections nationales ou communales ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n ... élections nationales ou communales ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Les célébrations de la Sainte-Dévote.
port, la barque longeant le quai, la procession marquait un arrêt au Vallon des Gaumates. Les reliques étaient alors remises par M. Jacques Pastor, adjoint au Maire, à l'Abbé Georges Garcia, vicaire à la ... port, la barque longeant le quai, la procession marquait un arrêt au Vallon des Gaumates. Les reliques étaient alors remises par M. Jacques Pastor, adjoint au Maire, à l'Abbé Georges Garcia, vicaire à la ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Délibération n° 2021-169 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'une application de billettique à Monaco » exploité par la Direction des Services Numériques, présenté par le Ministre d'État.
de produit CAM, génération de QR codes de déverrouillage de MonaBike, prise, arrêt ou extension du temps de stationnement, nombre de conversion des titres physiques des bus CAM en pass digital, nombre ... : historique des achats des titres de bus CAM, MonaBike et de stationnement en extérieur, statistiques d'usage (activation de produit CAM, génération de QR codes de déverrouillage de MonaBike, prise, arrêt ou ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Délibération n° 2021-206 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de la vaccination des employés et des personnes intervenant au CHPG soumises à l'obligation vaccinale » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
, arrêt de travail, maladie professionnelle, congé maternité ;
- suivi retenue sur salaire : maintien à domicile (date de début/ date de fin/justificatif), retenue à demi-traitement (date de début/date de ... modérateur ;
- position maladie : uniquement congé longue maladie, congé longue durée, arrêt de travail, maladie professionnelle, congé maternité ;
- suivi retenue sur salaire : maintien à ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Délibération n° 2021-277 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rentes liées aux accidents du travail et maladies professionnelles » du Service des Prestations Médicales de l'État (SPME) présenté par le Ministre d'État.
rente, arrêt de travail en lien avec le motif de la rente, sans en connaitre la teneur, etc.) et qu’elle ne contient en aucun cas des données médicales.
Enfin, sont traitées les informations suivantes ... 'information nécessaire pour traiter la rente, arrêt de travail en lien avec le motif de la rente, sans en connaitre la teneur, etc.) et qu'elle ne contient en aucun cas des données médicales.
Enfin, sont traitées les ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Délibération n° 2020-150 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demande d'actes en ligne délivrés par le Service de l'État Civil - Nationalité » présenté par la Commune de Monaco.
la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin 2014 fixant la liste des services communaux ;
Vu la Recommandation du Conseil de l'Europe n° R(89 ... la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin 2014 fixant la liste des services communaux ;
Vu la Recommandation du Conseil de l'Europe n° R(89 ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
VISITE DE S.A.S. LE PRINCE HEREDITAIRE ALBERT EN SARDAIGNE, 2 et 3 JUILLET 2001
administrative où les trois Etats arrêtent ensemble les actions à conduire pour une gestion intégrée du littoral. Dans le cadre de cet Accord, de nombreuses activités visant à harmoniser les méthodes d'analyses et ... Etats arrêtent ensemble les actions à conduire pour une gestion intégrée du littoral. Dans le cadre de cet Accord, de nombreuses activités visant à harmoniser les méthodes d'analyses et de travail, à ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Délibération n° 2018-194 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte observationnelle évaluant l'impact du traitement par Ventilation Auto-Asservie (VAA) sur la qualité du sommeil de patients avec un syndrome d'apnée du sommeil central ou combiné hors insuffisance cardiaque systolique à fraction d'éjection altérée », dénommé « Étude FACIL-VAA » présenté par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil (SFRMS) représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
'information destinée aux patients », et par un « Formulaire de consentement de participation à l'étude observationnelle ».
La Commission relève que la notice d'information prévoit que si le patient désire arrêter sa ... 'information destinée aux patients », et par un « Formulaire de consentement de participation à l'étude observationnelle ».
La Commission relève que la notice d'information prévoit que si le patient désire arrêter sa ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Délibération n° 2019-72 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude prospective observationnelle EUROSAF », dénommé « EUROSAF » présenté par E.O. Galliera Hospital représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
consultables qu'au CHPG.
La Commission relève en outre que le formulaire d'information prévoit que si le patient désire arrêter sa participation à l'étude, il pourra signaler au médecin investigateur qu'il ne ... formulaire d'information prévoit que si le patient désire arrêter sa participation à l'étude, il pourra signaler au médecin investigateur qu'il ne souhaite pas que les données recueillies soient utilisées et ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Délibération n° 2022-2 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte de patients suivis en Structures Douleur Chronique et à domicile en vie réelle » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
patient est libre de retirer à tout moment son consentement de participation à l’étude dont s’agit ce qui entraînera l’arrêt de la collecte des données.
Elle relève toutefois que ces deux documents ... tout moment son consentement de participation à l'étude dont s'agit ce qui entraînera l'arrêt de la collecte des données.
Elle relève toutefois que ces deux documents précisent que si le patient souhaite ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Délibération n° 2021-269 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude non interventionnelle évaluant la rémission à 6 mois et le maintien de la réponse à 12 mois chez des patients présentant une polyarthrite rhumatoïde modérée à sévère traités par upadacitinib » présenté par Abbvie, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Commission constate que le patient est libre de retirer à tout moment son consentement de participation à l’étude dont s’agit ce qui entraînera l’arrêt de la collecte des données.
Elle relève toutefois que ... patient est libre de retirer à tout moment son consentement de participation à l'étude dont s'agit ce qui entraînera l'arrêt de la collecte des données.
Elle relève toutefois que les données personnelles ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Erratum au discours de rentrée des Tribunaux de l'année judiciaire 2018-2019, publié au Journal de Monaco du 30 novembre 2018.
'assumer ce rôle d'interprétation, autant dans le choix de la norme applicable que dans la qualification juridique des faits.
Le fameux arrêt de la Cour d'Appel de Colmar en 1957 qui introduisit une nouvelle ... 'assumer ce rôle d'interprétation, autant dans le choix de la norme applicable que dans la qualification juridique des faits.
Le fameux arrêt de la Cour d'Appel de Colmar en 1957 qui introduisit une nouvelle ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Délibération n° 2020-52 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à recueillir les nouveaux cas de cancer bronchique primitif diagnostiqués dans les services de pneumologie et de pneumo-cancérologie des centres hospitaliers généraux du 01/01/2020 au 31/12/2020 (Étude KBP-2020-CPHG) ainsi qu'à l'étude ancillaire cherchant à suivre les stratégies thérapeutiques mises en œuvre pendant les trois premières années suivant le diagnostic de cancer bronchique primitif chez les patients de la cohorte KBP-2020-CPHG (Étude ESCAP-2020-CPHG) » présenté par le Collège des Pneumologues des Hôpitaux Généraux (CPHG) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
, et que le patient donne ainsi son consentement séparé pour chacune des deux études.
Elle relève en outre que la note d'information pour les deux études prévoit que si le patient désire arrêter sa ... relève en outre que la note d'information pour les deux études prévoit que si le patient désire arrêter sa participation à l'étude en question, il pourra signaler au médecin investigateur qu'il ne souhaite ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 24 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
prévus par la loi, devant les juges qu’elle désigne et dans la forme qu’elle prescrit. / Hors le cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu’en vertu de l’ordonnance motivée du juge, laquelle doit ... prévus par la loi, devant les juges qu'elle désigne et dans la forme qu'elle prescrit. / Hors le cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu'en vertu de l'ordonnance motivée du juge, laquelle doit ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Délibération n° 2023-107 du 19 juillet 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre au personnel de l'Administration la gestion des remontées usagers effectuées depuis l'Application Your Monaco » dénommé « Urban Report » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
positives.
Le Gouvernement souhaite désormais arrêter l'exploitation de cette application et gérer les remontées d'informations des usagers (observations, idées, sondage) par le biais du module « s ... positives.
Le Gouvernement souhaite désormais arrêter l'exploitation de cette application et gérer les remontées d'informations des usagers (observations, idées, sondage) par le biais du module « s ...