Rechercher un journal, un article
Journal n°0484
du 22 septembre 1867
.
"^111•1•11111
Par arrêté de M. •le Préfet des Bouches-du-Rhô` fie, la Compagnie des chemins de fer de Paris à la °Méditerranée est autorisée à introduire dans son
-tarif spécial (G. V.) n° 10 (chevaux ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l'enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites.
date à laquelle l’affaire sera renvoyée devant lui aux fins de jugement. Il statue, le cas échéant, sur le maintien du mandat d’arrêt sans que ses effets ne puissent excéder quatre mois. L’appel contre ... pourra concourir au jugement. Le tribunal fixe la date à laquelle l'affaire sera renvoyée devant lui aux fins de jugement. Il statue, le cas échéant, sur le maintien du mandat d'arrêt sans que ses effets ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 11/09/2019.
Référence : O.S. n° 926 du 23/01/2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
border ...
Débats 1931
du 31 décembre 1931
AU
JOURNAL DE MONACO
DU 15 JANVIER 1931
Comptes rendus Sténographiques des Séances du Conseil National
SESSION ORDINAIRE
Séance du 9 Décembre 1930
Sont présents : M. Etienne Crovetto, Vice-Président ; MM. Charles Itallerio, Charles Bernaseoni, Arthur Crov...
JOURNAL DE MONACO
DU 15 JANVIER 1931
Comptes rendus Sténographiques des Séances du Conseil National
SESSION ORDINAIRE
Séance du 9 Décembre 1930
Sont présents : M. Etienne Crovetto, Vice-Président ; MM. Charles Itallerio, Charles Bernaseoni, Arthur Crov...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Statuts mis à jour - "LABORATOIRE THERAMEX" (S.A.M.)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'après :
- qu'ils auront été approuvés par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco et publiés
dans le "Journal de Monaco".
- et que toutes les formalités légales et administratives ... 'après :
- qu'ils auront été approuvés par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco et publiés
dans le "Journal de Monaco".
- et que toutes les formalités légales et administratives ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.456 du 7 octobre 2004 sur la recherche scientifique dans les zones maritimes monégasques et les dispositions communes aux diverses activités d'exploration, d'exploitation et de recherches.
maritimes concernés, le Ministre d'Etat peut mettre fin à son consentement et exiger l'arrêt immédiat et définitif du projet.
CHAPITRE II
L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES RESSOURCES DU FOND DE LA ... maritimes concernés, le Ministre d'Etat peut mettre fin à son consentement et exiger l'arrêt immédiat et définitif du projet.
CHAPITRE II
L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES RESSOURCES DU FOND DE LA ...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Manifestations de la Fête Nationale 2006.
première fonde la grandeur de la dignité humaine. L'homme et la femme créés à l'image et à la ressemblance de Dieu, par vocation communient à sa vie divine. La destinée humaine ne s'arrête pas avec la mort ... première fonde la grandeur de la dignité humaine. L'homme et la femme créés à l'image et à la ressemblance de Dieu, par vocation communient à sa vie divine. La destinée humaine ne s'arrête pas avec la mort ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n ° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application
de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières.
plus tard à la date d'effet de la résiliation, le mandataire établit un relevé de portefeuille et arrête un compte-rendu de gestion faisant apparaître les résultats de la gestion depuis le dernier état ... plus tard à la date d'effet de la résiliation, le mandataire établit un relevé de portefeuille et arrête un compte-rendu de gestion faisant apparaître les résultats de la gestion depuis le dernier état ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Loi n° 1.401 du 5 décembre 2013 relative à la prescription civile
départ ou de la suspension de la prescription
Article 2054 : La suspension de la prescription en arrête temporairement le cours sans effacer le délai déjà couru.
Article 2055 : La prescription ne court ... départ ou de la suspension de la prescription
Article 2054 : La suspension de la prescription en arrête temporairement le cours sans effacer le délai déjà couru.
Article 2055 : La prescription ne court ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Délibération n° 2013-116 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « la gestion des obligations issues de la règlementation dite « FATCA »
’article L511-33 du Code monétaire et financier français, ainsi que l’a rappelé la Cour d’appel dans un arrêt de renvoi du 4 février 2010.
A cet égard, elle observe que l’article L511-33 précité dispose ... ’article L511-33 du Code monétaire et financier français, ainsi que l’a rappelé la Cour d’appel dans un arrêt de renvoi du 4 février 2010.
A cet égard, elle observe que l’article L511-33 précité dispose ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Délibération n° 2013-101 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la Médiathèque Communale » présenté par la Commune de Monaco
’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-1942 du 10 juin 2013 fixant la liste des services ... ’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-1942 du 10 juin 2013 fixant la liste des services ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE -
Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, Avenue de Grande Bretagne - 98000 Monaco
pour alignement des parcelles en nature de hors lignes au Domaine de l’Etat Monégasque selon les prescriptions de l’arrêté du permis de construire, paraissant cadastré sous le numéro 301 p. de la section ... pour alignement des parcelles en nature de hors lignes au Domaine de l’Etat Monégasque selon les prescriptions de l’arrêté du permis de construire, paraissant cadastré sous le numéro 301 p. de la section ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-85 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la direction de la sûreté publique, du traitement
automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des contraventions et mises en fourrière»
’article 207 du Code de la route dispose notamment que :
«Les infractions aux dispositions de la présente ordonnance et des arrêts pris pour son application sont constatées par des procès-verbaux et ... ’article 207 du Code de la route dispose notamment que :
«Les infractions aux dispositions de la présente ordonnance et des arrêts pris pour son application sont constatées par des procès-verbaux et ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Délibération n° 2014-110 du 28 juillet 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télégestion des interventions au domicile des bénéficiaires des prestations d’aide à domicile » présenté par la Commune de Monaco
la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-1942 du 10 juin 2013 fixant la liste des services communaux ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 ... la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-1942 du 10 juin 2013 fixant la liste des services communaux ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Délibération n° 2016-161 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Consultation en ligne des actes d'Etat Civil de plus de cent ans », dénommé « www.archives.mairie.mc », présenté par la Commune de Monaco.
'ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin 2014 fixant la liste des ... 'ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin 2014 fixant la liste des ...