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Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté Municipal n° 98-48 du 3 septembre 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 4ème Monaco Kart Cup 1998.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3888 du 25 octobre 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 41ème Cross du Larvotto.
'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-8 du 2 mai 2017 portant recrutement d'un greffier.
n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d ... n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-284 du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Délibération n° 2017-54 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les dispositifs d'enregistrement des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail par les établissements bancaires et assimilés.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950, rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950, rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-172 du 10 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE" en abrégé "S.M.A.R.
comptes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... aux comptes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Délibération n° 2017-31 du 15 mars 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l'accès aux locaux par le biais d'un dispositif reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main » présenté par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-343 du 24 mai 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de vingt-trois Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-342 du 24 mai 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois Lieutenants de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-359 du 8 juin 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq Élèves fonctionnaires stagiaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-505 du 28 septembre 2022 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.832 du 8 mars 2018 rendant exécutoire la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des ... à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.832 du 8 mars 2018 rendant exécutoire la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-534 du 12 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-536 du 13 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Unumar Multi Family Office », en abrégé « Unumar M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le ... 'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-288 du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang, modifié.
, notamment son article 10 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de santé publique, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 ... , notamment son article 10 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de santé publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Avis d'appel public à concurrence - Renouvellement des équipements et systèmes de l'infrastructure informatique de la Direction des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco.
-après aux personnes intéressées.
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État.
Une note globale de ... conditions mentionnées ci-après aux personnes intéressées.
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l ...