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Journal n°7339
du 22 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-226 du 18 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ABBACUS FINANCE"
'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des Commissaires aux comptes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ... complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des Commissaires aux comptes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-581 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'avis rendu par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'avis rendu par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-580 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 12 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté ... juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-305 du 17 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FESTIVAL SHIPPING AND TOURIST ENTERPRISES MONACO S.A.M.".
1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des Commissaires aux comptes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 ... 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des Commissaires aux comptes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-67 du 29 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT LYONNAIS PRIVATE BANKING INTERNATIONAL MONACO S.A.M."
'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des Commissaires aux comptes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ... complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des Commissaires aux comptes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personne médical du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-6 du 13 janvier 1999 relatif à l'organisation et aux modalités générales de fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
conditions définies par ordonnance souveraine, qui assure concomitamment la direction de l'un des services relevant du département.
Art. 7.
Le chef de département est chargé :
- d'assurer la conduite ... sont placés sous la responsabilité d'un chef de département désigné dans les conditions définies par ordonnance souveraine, qui assure concomitamment la direction de l'un des services relevant du ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-638 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3198 du 29 août 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de l'organisation de la journée « un dimanche à vélo », le dimanche 17 septembre 2017\.
'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-189 du 27 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COL.CAR".
'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 1998 ;
Arrêtons ... 'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 1998 ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-188 du 27 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DE CONSEIL ET D'ORGANISATION".
1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des Commissaires aux comptes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 ... 'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 1998 ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-227 du 18 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO" en abrégé "TRASOMAR".
1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des Commissaires aux comptes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 ... 1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des Commissaires aux comptes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « TELE MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
S.A.S. le Prince Souverain. ».
....................................................................................
« Art. 13 ... .A.S. le Prince Souverain. ».
....................................................................................
« Art. 13 ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
FIN DE CAUTIONNEMENT AVEC DÉLIVRANCE DE NOUVEAUX CAUTIONNEMENTS PAR LE CRÉDIT DU NORD EN FAVEUR DE LA SARL « P. PALACE IMMOBILIER »
'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les ... 'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Délibération n° 2017-138 du 19 juillet 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès du centre nautique et de l'espace de musculation du Stade Louis II par le biais du système de billetterie » présenté par le Ministre d'État.
la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.042 du 14 octobre 1992 concernant le service des sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.042 du 14 octobre 1992 concernant le service des sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ...