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Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Loi n° 1.433 du 8 novembre 2016 portant création du bail à usage de bureau.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 octobre 2016.
Article ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 27 octobre 2016.
Article ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Loi n° 1.444 du 19 décembre 2016 portant diverses mesures en matière de protection des informations nominatives et de confidentialité dans le cadre de l'échange automatique de renseignements en matière fiscale.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 2016.
Article ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 2016.
Article ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Délibération n° 2017-20 du 15 février 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance des casernes des sapeurs-pompiers » présenté par le Ministre d'Etat.
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 19 juin 1909 créant une Compagnie de Sapeurs-Pompiers organisée militairement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 19 juin 1909 créant une Compagnie de Sapeurs-Pompiers organisée militairement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin ...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-527 du 4 novembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. CONSOLIDATED NAVIGATION CORPORATION"en abrégé "S.A.M. C.N.C. MONACO"
qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 ... 'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 1999 ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-470 du 9 mai 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de vingt-huit Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-471 du 9 mai 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Lieutenants de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Délibération n° 2018-45 du 18 avril 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des admissions à la crèche » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Fête Nationale 2017
. Dès que le dispositif est en place, S.A.S. le Prince, accompagné du Lcl Jean-Luc Carcenac, Son aide de camp, rejoint l'assemblée.
Avant de procéder à la remise des distinctions, le Souverain prononce le ... . Dès que le dispositif est en place, S.A.S. le Prince, accompagné du Lcl Jean-Luc Carcenac, Son aide de camp, rejoint l'assemblée.
Avant de procéder à la remise des distinctions, le Souverain prononce le ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-703 du 18 juillet 2018 relatif à la déclaration des postes à risques, prévue à l'article 2.6 de la loi n° 1.451 du 4 juillet 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la médecine du travail.
certaines dispositions relatives à la médecine du travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;
Vu la ... certaines dispositions relatives à la médecine du travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Municipal n° 2018-529 du 12 février 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de la Monaco Run Laureus training.
'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
AVIS DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES COMPTES DE CAMPAGNE
, institué par la loi n° 1.389 précitée, la Commission de Vérification des Comptes de Campagne devant se réunir à cet effet se compose des sept membres suivants, nommés par Ordonnance Souveraine n° 6.611 du 19 ... , institué par la loi n° 1.389 précitée, la Commission de Vérification des Comptes de Campagne devant se réunir à cet effet se compose des sept membres suivants, nommés par Ordonnance Souveraine n° 6.611 du 19 ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-577 du 10 décembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LARGE YACHTS INTERNATIONAL S.A.M."
, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du ... nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-242 du 29 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PARTNERSHIP PRODUCTION GROUP INTERNATIONAL", en abrégé "PPGI".
1945 complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des Commissaires aux comptes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 ... 'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 1998 ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-243 du 29 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. WORLD TECH PRODUCTION" en abrégé "WTP".
'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des Commissaires aux comptes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ... complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des Commissaires aux comptes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-571 du 13 juillet 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Documentaliste à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...