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Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-279 du 4 mai 2012 portant agrément des personnes et des organismes pour la vérification des installations électriques
du travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation ... du travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1623 du 15 mai 2012 modifiant l’arrêté municipal n° 2012-1356 du 23 avril 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-121 du 2 mars 2012 réglementant la ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-121 du 2 mars 2012 réglementant la ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3050 du 5 octobre 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 36ème Cross du Larvotto
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Délibération n° 2012-66 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Index de recherche d’informations de la direction de la Sûreté Publique».
protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine du 13 novembre 2006 relative à l ... protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine du 13 novembre 2006 relative à l ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Délibération n° 2012-95 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion du réseau de télécommunication radio»
, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu l’ordonnance souveraine du 13 novembre 2006 relative à l ... , relative à la protection des informations nominatives ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu l’ordonnance souveraine du 13 novembre 2006 relative à l ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Commission de Vérification des Comptes de la Campagne Electorale des Elections Nationales du 10 février 2013 - Avis
par la loi n° 1.399 précitée, la Commission de vérification des comptes de campagne devant se réunir à cet effet se compose des sept membres suivants, nommés par ordonnance souveraine n° 3.923 du 28 ... par la loi n° 1.399 précitée, la Commission de vérification des comptes de campagne devant se réunir à cet effet se compose des sept membres suivants, nommés par ordonnance souveraine n° 3.923 du 28 ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
'expropriation pour cause d'utilité publique ont été régulièrement accomplies.
"Déclare réalisée l'expropriation telle qu'édictée par la loi n° 1.185 du 27 décembre 1995 et l'ordonnance souveraine n° 13.122 du 2 ... 'expropriation pour cause d'utilité publique ont été régulièrement accomplies.
"Déclare réalisée l'expropriation telle qu'édictée par la loi n° 1.185 du 27 décembre 1995 et l'ordonnance souveraine n° 13.122 du 2 ...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
'expropriation telle qu'édictée par la loi n° 1.185 du 27 décembre 1995 et l'ordonnance souveraine n° 13.122 du 2 juillet 1997 ayant déclaré d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une galerie ... 'expropriation telle qu'édictée par la loi n° 1.185 du 27 décembre 1995 et l'ordonnance souveraine n° 13.122 du 2 juillet 1997 ayant déclaré d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une galerie ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Délibération n° 2014-20 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la mutuelle des collaborateurs de MT et MTI» présenté par Monaco Télécom SAM
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-292 du 13 juin 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3223 du 16 octobre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 38ème Cross du Larvotto
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Loi n° 1.411 du 2 décembre 2014 portant modification de l’article 47 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 novembre 2014 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 novembre 2014 ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-701 du 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ... ’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-217 du 2 avril 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de trois Lieutenants de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-218 du 2 avril 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de vingt-et-un Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...