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Journal n°7996
du 24 décembre 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
philatéliques et numismatiques des Princes souverains, témoignage autant historique qu’artistique, technique et culturel de la souveraineté de la Principauté.
Terrasses des Prisons
Jusqu’au 31 décembre ... philatéliques et numismatiques des Princes souverains, témoignage autant historique qu’artistique, technique et culturel de la souveraineté de la Principauté.
Terrasses des Prisons
Jusqu’au 31 décembre ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-641 du 27 décembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-17 du 14 février 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Recouvrement des contributions d’assurance chômage par la ccss»
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-26 du 26 janvier 2011 portant modification de l’arrêté ministériel n° 75-53 du 14 février 1975 réglementant les périodes d’exécution des travaux immobiliers et l’approvisionnement des chantiers.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0194 du 17 janvier 2011 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ... ’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Subvention accordée aux propriétaires pour l’installation d’un système thermique solaire - Détermination des montants et des modalités d’attribution de la subvention et de son paiement
d’absence légale de syndic.
Sans préjudice des dispositions prévues par l’article 1er de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, le requérant doit déposer, en double ... d’absence légale de syndic.
Sans préjudice des dispositions prévues par l’article 1er de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, le requérant doit déposer, en double ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-335 du 15 juin 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Délibération n° 2012-93 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du courrier administratif de la sûreté publique»
, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l ... , relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-170 du 30 mars 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de quatre Lieutenants de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-171 du 30 mars 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de dix Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-317 du 4 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers, modifié
publics ;
Vu l’ordonnance du 23 juillet 1929 instituant une école d’infirmières professionnelles, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.977 du 28 août 1987 relative à l’école d’infirmières du ... publics ;
Vu l’ordonnance du 23 juillet 1929 instituant une école d’infirmières professionnelles, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.977 du 28 août 1987 relative à l’école d’infirmières du ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Manifestations et spectacles divers
évènements ayant jalonné les 50 ans de Règne du Prince Rainier III. Le Musée des Timbres et des Monnaies de Monaco présente les collections philatéliques et numismatiques des Princes souverains, témoignage ... évènements ayant jalonné les 50 ans de Règne du Prince Rainier III. Le Musée des Timbres et des Monnaies de Monaco présente les collections philatéliques et numismatiques des Princes souverains, témoignage ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-281 du 10 juin 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ... ’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Prince Rainier III.
Le Musée des Timbres et des Monnaies de Monaco présente les collections philatéliques et numismatiques des Princes souverains, témoignage autant historique qu’artistique, technique et ... Prince Rainier III.
Le Musée des Timbres et des Monnaies de Monaco présente les collections philatéliques et numismatiques des Princes souverains, témoignage autant historique qu’artistique, technique et ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
des Timbres et des Monnaies de Monaco présente les collections philatéliques et numismatiques des Princes souverains,témoignage autant historique qu’artistique, technique et culturel de la souveraineté ... des Timbres et des Monnaies de Monaco présente les collections philatéliques et numismatiques des Princes souverains,témoignage autant historique qu’artistique, technique et culturel de la souveraineté ...