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Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.729 du 1er février 2023 relative au Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
de la réunion plénière annuelle et arrête son ordre du jour.
Les personnes visées au dernier alinéa de l’article 3, invitées à participer aux réunions plénières du Comité, ne peuvent pas prendre part ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, fixe la date de la réunion plénière annuelle et arrête son ordre du jour.
Les personnes visées au dernier alinéa de l'article 3, invitées à participer aux ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.954 du 16 septembre 2003 modifiant et complétant les
dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant
l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
depuis le sommet de l'escalier des Salines jusqu'à la falaise du Jardin Exotique,
- l'arrête supérieure de la falaise du Jardin Exotique,
- la limite parcellaire entre le n° 1, boulevard Rainier ... depuis le sommet de l'escalier des Salines jusqu'à la falaise du Jardin Exotique,
- l'arrête supérieure de la falaise du Jardin Exotique,
- la limite parcellaire entre le n° 1, boulevard Rainier ...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Refonte des statuts - "S.A.M. POWER BOAT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
.
Art. 23.
Ordre du jour
Les Assemblées ne peuvent délibérer que sur les question figurant à l'ordre du jour.
L'ordre du jour des Assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation. Il peut ... .
Art. 23.
Ordre du jour
Les Assemblées ne peuvent délibérer que sur les question figurant à l'ordre du jour.
L'ordre du jour des Assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation. Il peut ...
Journal n°8189
du 5 septembre 2014
ERRATUM
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 mai 2014.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 25 février 2014 ... mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 mai 2014.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 25 février 2014 ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes.
) ;
- de permettre au maître d’ouvrage, au regard de cette évaluation, d’arrêter le coût prévisionnel de la réalisation d’ouvrage ;
- de déterminer le délai global de réalisation de l’ouvrage.
d ... ) ;
- de permettre au maître d’ouvrage, au regard de cette évaluation, d’arrêter le coût prévisionnel de la réalisation d’ouvrage ;
- de déterminer le délai global de réalisation de l’ouvrage.
d ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.252 du 13 février 2002 fixant le tarif des notaires
,90 %
Apprentissage :
De 1 à 1.500
1,80 %
De 1.500 à 3.000
1,30 %
Au-dessus
0,90 %
Arbitres et experts (Nomination d') : 1 €.
Arrêté de compte de tutelle : 1 €.
Assurance (Contrat d') : 0 ... ,90 %
Arbitres et experts (Nomination d') : 1 €.
Arrêté de compte de tutelle : 1 €.
Assurance (Contrat d') : 0,30 % sur le montant de la valeur assurée (Minimum: 1 €).
Autorisation : 1 ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Délibération n° 2022-4 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des assistants familiaux et des tiers dignes de confiance » présenté par l'Office de Protection Sociale.
, certificats d’aptitudes ou d’inaptitudes, arrêts maladie et certificats de reprise de travail ;
- mesures à caractère social : extrait de l’Ordonnance du Juge Tutélaire permettant l’instruction du dossier par ... 'attestation d'employeur destiné à Pôle Emploi remis à l'assistant familial, à la fin de chaque accueil ;
- données de santé : convocation au CMTI, certificats d'aptitudes ou d'inaptitudes, arrêts ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
DIRECTION DES SERVICES JUDICIARES -
COUR D’APPEL DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO -
ANNEE JUDICIAIRE 2012-2013 -
RENTREE DES TRIBUNAUX -
Audience solennelle du 1er octobre 2012
monégasque, notaires, huissiers, experts judiciaires, syndics et administrateurs, le Directeur de la Sûreté Publique et ses collaborateurs, le Directeur de la Maison d’arrêt et ses adjoints.
J’aurai enfin une ... monégasque, notaires, huissiers, experts judiciaires, syndics et administrateurs, le Directeur de la Sûreté Publique et ses collaborateurs, le Directeur de la Maison d’arrêt et ses adjoints.
J’aurai enfin une ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES - COUR D'APPEL DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO - ANNÉE JUDICIAIRE 2018-2019 - RENTRÉE DES TRIBUNAUX
Maison d'Arrêt et son adjoint,
Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Principauté de Monaco et les membres du Barreau monégasque,
Mesdames et Messieurs les notaires, les huissiers de justice ... monégasque :
Monsieur le Directeur de la Sûreté Publique et ses adjoints,
Monsieur le Directeur de la Maison d'Arrêt et son adjoint,
Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Principauté de Monaco et ...
Journal n°3669
du 26 avril 1928
la trace vermeille du sang répandu. Le sang précieux des victimes resplendit dans la gloire. « Fulget in gloria pretiosus sanguis eorum ».
Nous souhaitons que les générations qui s'élèvent s'arrêtent ...
Journal n°2025
du 4 mai 1897
mars
JOI.I11111.1.114 H MONACO
dernier, pour être distribuée aux oeuvres de bienfeance de la Principauté.
M. le Maire a pris le fer mai et fait publier son arrété concernant les mesures à prendre ...
Journal n°2018
du 16 mars 1897
infraction à un arrêté d'expulsion.
Le mouvement des yachts de plaisance s'est encore accentué cette semaine dans le port de Monaco. Citons notamment, parmi les nouveaux venus : •
Les vapeurs anglais ...
Journal n°3208
du 26 août 1919
'y arrêter ; mais, au moment. oû l'on examinait nos propositions, il a dû échapper à son examen.
Je reprends la question. Le texte sur lequel nous avons voté était donc le suivant : « En cas de délais ...
Journal n°2743
du 27 décembre 1910
jours de prison, et 16 francs d'amende, pour infraction à un arrêté d'expulsion ;
P. J.-C.-F., né à Montpont (Saône-et-Loire) le 8 mai 1880, scieur de long, sans domicile fixe, vingt jours de prison ...
Journal n°3148
du 16 juillet 1918
-après :
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous faire savoir que le projet de règlement intérieur, arrêté par le Conseil National dans sa séance du 4 juin courant, a été approuvé par S. A. S. le Prince sous ...