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Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Délibération n° 2014-112 du 28 juillet 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Annuaire Communal sur Intranet » présenté par la Commune de Monaco
nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014 ... nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014 ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Délibération n° 2012-147 du 22 octobre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant recommandation sur les délais de conservation des informations nominatives se rapportant a la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
destination de leur relation d’affaires.
Afin de répondre à leurs obligations, les organismes et personnes visés aux articles 1er et 2 de loi n° 1.362 doivent arrêter et mettre en œuvre une politique et des ... destination de leur relation d’affaires.
Afin de répondre à leurs obligations, les organismes et personnes visés aux articles 1er et 2 de loi n° 1.362 doivent arrêter et mettre en œuvre une politique et des ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Délibération n° 2012-95 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion du réseau de télécommunication radio»
de la Maison d’arrêt ont également un accès limité aux conversations qui les concernent pour la réécoute des enregistrements audio».
La Commission constate également que le prestataire technique est ... de la Maison d’arrêt ont également un accès limité aux conversations qui les concernent pour la réécoute des enregistrements audio».
La Commission constate également que le prestataire technique est ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.646 du 14 novembre 2000 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
commercial, selon les modalités fixées au VII, un inventaire des stocks de chacun de leurs entrepôts suspensifs des droits d'accises, arrêtent la comptabilité matières et la transmettent au plus tard le ... stocks de chacun de leurs entrepôts suspensifs des droits d'accises, arrêtent la comptabilité matières et la transmettent au plus tard le cinquième jour du deuxième mois qui suit, ainsi que les résultats ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Jean-Claude BREIFELD en qualité d'expert, avec la mission définie dans le Jugement du 8 janvier 2009 confirmé par Arrêt du 29 juin 2010, à savoir vérifier la conformité des travaux ordonnés par le ... Jean-Claude BREIFELD en qualité d'expert, avec la mission définie dans le Jugement du 8 janvier 2009 confirmé par Arrêt du 29 juin 2010, à savoir vérifier la conformité des travaux ordonnés par le ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Délibération n° 2017-50 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité« Gestion du personnel communal : processus d'embauchage », dénommé « Consultation Mairie sur Lotus Notes » présenté par le Maire de Monaco.
Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ... Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-103 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation des accès à distance au système d'information de la Mairie pour les flottes nomades BYOD et professionnelles », présenté par la Commune de Monaco.
que le présent traitement est conforme à la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de la Commune (PSSI-C) annexée à l’arrêté municipal n° 2019-561 du 14 février 2019, étant précisé que cela ... informatiques en environnement sécurisé.
En outre, il est indiqué que le présent traitement est conforme à la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information de la Commune (PSSI-C) annexée à l'arrêté municipal n ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Délibération n° 2018-154 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Salle de Sport Hercule Fitness Club » présenté par la Commune de Monaco.
'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin 2014 fixant la liste des services Communaux ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 ... 'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin 2014 fixant la liste des services Communaux ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Visite officielle de S.A.S. le Prince Albert II en République de Serbie (7-8 octobre 2020)
maire de Belgrade). Ils visitent la Bohemian street, un arrêt étant prévu dans un restaurant réputé pour déguster des spécialités locales et écouter un ensemble musical traditionnel.
Le lendemain matin ... rendent dans le quartier de Skadarlija, où Ils sont accueillis par M. Sinisa Mali, ministre des finances de la République de Serbie (et ancien maire de Belgrade). Ils visitent la Bohemian street, un arrêt ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Délibération n° 2019-182 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Promotion et valorisation de la destination Monaco », dénommé « CRM (Customer Relationship Management) », exploité par la Direction du Tourisme et des Congrès et présenté par le Ministre d'État.
propagande touristique à l'étranger et notamment arrêter, le cas échéant, par l'entremise d'organismes spécialisés, toutes mesures propres à assurer cette publicité ;
- de veiller à l'accueil des touristes et ... ;
- d'établir et de tenir à jour l'inventaire des moyens dont la Principauté dispose en matière de tourisme ;
- d'organiser la propagande touristique à l'étranger et notamment arrêter, le cas ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.098 du 11 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales.
convocation du Président, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande d’un de ses membres.
L’ordre du jour de la séance est arrêté par le président du Comité. Chaque membre peut demander l’inscription d ... et du Trésor.
Ce Comité se réunit autant que de besoin, sur convocation du Président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un de ses membres.
L'ordre du jour de la séance est arrêté par ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait
assure la bonne administration de la justice. (…) » ; que l'article 2 de la même loi dispose : « Le Directeur des Services Judiciaires prend tous arrêtés et décisions nécessaires dans le cadre des lois et ... assure la bonne administration de la justice. (…) » ; que l'article 2 de la même loi dispose : « Le Directeur des Services Judiciaires prend tous arrêtés et décisions nécessaires dans le cadre des lois et ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Conduisant la délégation de Monaco à la 56ème session de l'Assemblée Générale des Nations-Unies, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert signe, au nom de la Principauté, la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.
péril la paix et la sécurité internationale. La Principauté de Monaco apporte un soutien résolu à tout ce qui a été arrêté et mis en oeuvre au niveau de Notre Organisation pour juguler un fléau si ... comme par le défi qui les guide, mettre gravement en péril la paix et la sécurité internationale. La Principauté de Monaco apporte un soutien résolu à tout ce qui a été arrêté et mis en oeuvre au niveau ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Loi n° 1.242 du 6 novembre 2001 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2001 (Rectificatif)
.000
19.538.000
Chap. 97. - Maison d'Arrêt
9.039.000
/
9.039.000
35.568.000
- 10.000
35.558.000
1.088.220.190
===========
5.007.000
========
1 ... Tribunaux
19.738.000
- 200.000
19.538.000
Chap. 97. - Maison d'Arrêt
9.039.000
/
9.039.000
35.568.000
- 10.000
35.558.000
1.088.220.190
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5.007.000
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1 ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 21 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020
'occupation privative sont toujours accordées à titre précaire et révocable ; elles comportent le paiement d'une redevance, à moins qu'elles ne procurent un avantage à la commune ; elles sont délivrées par un arrêté ... 'occupation privative sont toujours accordées à titre précaire et révocable ; elles comportent le paiement d'une redevance, à moins qu'elles ne procurent un avantage à la commune ; elles sont délivrées par un arrêté ...