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Journal n°4227
du 27 octobre 1938
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Chargé de Mission
au Çabinet de S. Etc. le Ministre d'État.
Arrêté Ministériel autorisant une Société ...
Journal n°2854
du 10 décembre 1912
, 48 et 49 de la Loi Constitutionnelle ;
Vu les articles 77, 8o et 12 1 de l'Ordonnance du 7 mai 1910, modifiés par l'Ordonnance du 3 avril 1911 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER. — M. Antoine Marsan ...
Journal n°4459
du 1 avril 1943
OFFICIELLE
(Lois , Ordonnances - Décisions - Arrêtés) _Arrêté Ministériel réglementant la circulation, la mise en 'couvre et la vente des cuirs, des peaux a des produits à base de cuir et de peaux.
Arrêté ...
Journal n°4725
du 29 avril 1948
travail.
LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
• Vit la Loi n° 141 du 24 février 1930 sur la déclaration, lai réparation et l'assurance des accidents du travail ;
Vu la Loi n ...
Journal n°4650
du 28 novembre 1946
OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un membre du Conseil Economique Provisoire.
Ordonnance Souveraine portant réintégration dans la ...
Journal n°4758
du 13 décembre 1948
SOCIAUX.
( ommuniqué relatif à l'extension des clisositions de la Convention C ollective Nationale (p. 768),
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX. -
;lois aux uttlisaieuri d'alcool .de rétrocession (p. 768 ...
Journal n°6702
du 7 mars 1986
1985.
il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1 ...
Journal n°6881
du 11 août 1989
LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ...
Journal n°5131
du 6 février 1956
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 56-016 du 24 janvier 1956 portant nomination des Membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi ...
Journal n°5249
du 12 mai 1958
GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi du 10 janvier 1946 déclarant d'utilité publique et urgente, pour l'exécution des travaux d'installation de Services Publics, l'acquisition de l ...
Journal n°5204
du 1 juillet 1957
'un Inspecteur, Chef de la Police Municipale.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 30 du 3 mai 1920, notamment l'article 140, modifiée par les Lois n°8 64 et 505 des 3 ...
Journal n°6423
du 31 octobre 1980
DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975, du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État;
Vu Notre ordonnance n° 6.365, du 17 août 1978; portant application de la loi ...
Journal n°5898
du 9 octobre 1970
extraordinaire tenue à Monaco, le 25 juin 1970;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les Sociétés Anonymes et en commandite par actions, modifiés par la Loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par ...
Journal n°6887
du 22 septembre 1989
MONACO Vendredi 22 septembre 1989
Vu l'article 3, 2e de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu les articles 2 et 29 de la loi no 783 du 15 juillet 1965;
Sur le rapport de Notre Directeur des ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
’ÉCONOMIE
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du
28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de
location de certains locaux à usage d’habitation construits
ou ...