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Journal n°7612
du 15 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-422 du 7 août 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES".
responsabilité des Commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et ... responsabilité des Commissaires aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-424 du 7 août 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "NIGEL BURGESS S.A.M.".
aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par ... aux comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par ...
Journal n°7637
du 6 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-36 du 30 janvier 2004 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." en abrégé "I.Y.B. S.A.M.".
nomination, les attributions et la responsabilité des Commissaires aux Comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ... nomination, les attributions et la responsabilité des Commissaires aux Comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ...
Journal n°7637
du 6 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-37 du 30 janvier 2004 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.L.D. EXPERTS".
aux Comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par ... aux Comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-46 du 5 février 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SERVICES ELECTRONIQUES ET SONS S.A.M." en abrégé "S.E.S. S.A.M.".
nomination, les attributions et la responsabilité des Commissaires aux Comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ... nomination, les attributions et la responsabilité des Commissaires aux Comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-104 du 15 décembre 2003 complétant et modifiant
l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation
de la voie publique et de ses dépendances
'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, modifié ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 26 septembre 2003 ;
Arrêtons ... 'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, modifié ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 26 septembre 2003 ;
Arrêtons ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-112 du 18 décembre 2003 modifiant et complétant l'arrêté
municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation
et au stationnement des véhicules en ville.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-116 du 31 décembre 2003 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, complété et modifié par l ... 'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, complété et modifié par l ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-103 du 15 décembre 2003 relatif à l'occupation
de la voie publique et de ses dépendances
'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 ;
Vu l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du ... 'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 ;
Vu l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-526 du 20 octobre 2003 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement de cinq lieutenants-inspecteurs de police stagiaires
à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-527 du 20 octobre 2003 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement de dix-huit agents de police stagiaires
à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Arrêté Municipal n° 2004-22 du 30 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 4ème Grand Prix de Monaco Historique et du 62ème Grand Prix Automobile de Monaco
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Arrêté Municipal n° 2003-028 du 8 avril 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco.
'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983, fixant les ... 'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983, fixant les ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-248 du 3 avril 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE MONEGASQUE D'ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE" en abrégé "S.M.E.T.".
, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des Commissaires aux Comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 ... , notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des Commissaires aux Comptes, modifiée par la loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-249 du 3 avril 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "TRANSICIEL MONACO S.A.M.".
'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2003 ... 'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2003 ...