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Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.050 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
le 18 avril 2018 à Monaco ;
Vu la demande présentée par le Président du Conseil d’administration de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur ... 18 avril 2018 à Monaco ;
Vu la demande présentée par le Président du Conseil d'administration de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.055 du 21 janvier 2022 autorisant la cession de biens immobiliers par la Fondation des Frères Louis et Max Principale.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Conseil d’administration de la Fondation des Frères Louis et Max Principale ;
Vu l’article 19 de la loi n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Conseil d'administration de la Fondation des Frères Louis et Max Principale ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-34 du 19 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ES-KO International S.A.M. », au capital de 560.000 euros.
’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-35 du 19 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi », au capital de 150.000 euros.
modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du ... être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-2 d'un poste de Jardinier « 4 Branches » au Service Animation de la Ville.
extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de ... références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux
candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-6 du 6 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eurimpex », au capital de 150.000 euros.
accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ... formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-8 du 6 janvier 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-649 du 18 décembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-9 du 6 janvier 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-281 du 28 mai 2014 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-10 du 6 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités Touristiques ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-1 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux
candidats de nationalité monégasque.
... ) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
FBIntel S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 décembre 2021.
Monaco, le 14 janvier 2022.
... y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 décembre 2021.
Monaco, le 14 janvier 2022.
...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
APT PADEL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 janvier 2022.
Monaco, le 14 janvier 2022.
... précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 janvier 2022.
Monaco, le 14 janvier 2022.
...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
DOBROSERDOV DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
affiché conformément à la loi, le 6 janvier 2022.
Monaco, le 14 janvier 2022.
... à la loi, le 6 janvier 2022.
Monaco, le 14 janvier 2022.
...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
MS MANAGEMENT MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 janvier 2022.
Monaco, le 14 janvier 2022.
... exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 janvier 2022.
Monaco, le 14 janvier 2022.
...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FALCON EDGE (MONACO) SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme ...