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Journal n°8387
du 22 juin 2018
Commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale
Californie. Un arrêt est marqué au niveau de l'arboretum de l'ancien village et de la tour-observatoire de Craonne. De son sommet, le Souverain Se fait expliquer l'intérêt stratégique du secteur et les ... Californie. Un arrêt est marqué au niveau de l'arboretum de l'ancien village et de la tour-observatoire de Craonne. De son sommet, le Souverain Se fait expliquer l'intérêt stratégique du secteur et les ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Délibération n° 2017-51 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité« Gestion du personnel communal : déroulement de carrières », dénommé « Personnel LC sur Lotus Notes » présenté par le Maire de Monaco.
Fonction Publique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1992 du ... Fonction Publique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1992 du ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.387 du 17 juin 2002 sur le statut du navire
constitution du fonds, sous réserve de l'inopposabilité obligatoire qui pourrait atteindre le fonds constitué en période suspecte.
Section II
De la production, de la vérification
et de l'arrêté de l'état des ... en période suspecte.
Section II
De la production, de la vérification
et de l'arrêté de l'état des créances
Article 0.312-12 - Postérieurement à l'ordonnance prévue à l'article 0.312-6, le ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Délibération n° 2021-220 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'horaire dynamique et contrôle des pointages » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
concerne le SPME, il est communiqué a minima les jours durant lesquels les Agents et fonctionnaires n’ont pas badgé en raison d’un arrêt de travail, afin que ce Service fasse un contrôle de cohérence avec ... 'un arrêt de travail, afin que ce Service fasse un contrôle de cohérence avec les informations qu'il détient en la matière sur lesdits agents et fonctionnaires. En ce qui concerne le « CHS », dont l ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises ; que le dispositif de Chômage Total Temporaire Renforcé (CTTR) bénéficie aux entreprises contraintes d'arrêter ou de réduire leur activité en ... , l'État a pris des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises ; que le dispositif de Chômage Total Temporaire Renforcé (CTTR) bénéficie aux entreprises contraintes d'arrêter ou de réduire leur ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Certification Contrôle Interne des Activités Financières - Règlement.
certifié pour l’exercice des fonctions de contrôle interne des activités financières.
L’Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) est chargée de son organisation et d’arrêter le contenu des ... certifié pour l'exercice des fonctions de contrôle interne des activités financières.
L'Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) est chargée de son organisation et d'arrêter le contenu des ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Certification LCB/FT-C - Règlement.
financement du terrorisme et la corruption.
L’Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) est chargée de son organisation et d’arrêter le contenu des connaissances minimales devant être acquises ... financement du terrorisme et la corruption.
L'Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) est chargée de son organisation et d'arrêter le contenu des connaissances minimales devant être acquises, en ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑18 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « La gestion administrative des fonctionnaires, agents de l'État et assimilés du Conseil National » présenté par la Présidente du Conseil National.
arrêts de travail, des absences et des formations, le Conseil National se doit de recueillir des informations personnelles.
Ledit traitement, objet de la présente délibération, est donc soumis à l’avis de ... nominatives.
Afin d'assurer la bonne gestion de son personnel et l'organisation du travail, notamment des recrutements, des entretiens annuels, des promotions, des mutations, des arrêts de travail, des absences ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Avis d'appel public à candidature et règlement de consultation pour la conception, construction, financement, exploitation et maintenance d’un système de transport composé d’un parking au lieu-dit « La Brasca » sur les communes d’Èze et de La Turbie et d’une liaison expresse souterraine entre ce dernier et Monaco.
- PROCESSUS DE CLASSEMENT DES OFFRES
Le processus de sélection sera arrêté dans le règlement de la consultation évoqué au IV.1. Sous réserve d’amendements et compléments ultérieurs, il peut être décrit à ce ... Entreprises (DCE) leur seront alors communiqués.
Aucune prime ne sera versée aux candidats non retenus.
IV.2 - PROCESSUS DE CLASSEMENT DES OFFRES
Le processus de sélection sera arrêté dans le règlement de la ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Délibération n° 2024‑157 du 11 septembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à la Mairie de Monaco et aux bâtiments municipaux » présenté par la Commune de Monaco.
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2019‑561 du 14 février 2019 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux ... 'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019‑561 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux ...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.918 du 14 novembre 2024 accordant la Médaille d'Honneur.
Princesse Grace,
MM. Nicolas Autran, Surveillant de jardin à la Direction de l’Aménagement Urbain,
Sébastien Baixin, Surveillant Principal à la Maison d’Arrêt,
Sébastien Bonventre ...
Journal n°2232
du 16 avril 1901
projet de loi vient d'être voté par les deux Chambres, où il a réuni les suffrages du parti de l'opposition comme ceux du parti ministeriel; et toutes les dispositions nécessaires sont prises pour qu ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
ANNEE JUDICIAIRE 1998-1999 - Rentrée des Cours et Tribunaux -
Audience Solennelle du Jeudi 1er octobre 1998
, devant la Cour de Révision, à 48 arrêts civils.
Dans le même temps, la Cour d'Appel a rendu 137 arrêts, nombre supérieur à celui des affaires en cours en début d'année, et dont la charge a ainsi ... , devant la Cour de Révision, à 48 arrêts civils.
Dans le même temps, la Cour d'Appel a rendu 137 arrêts, nombre supérieur à celui des affaires en cours en début d'année, et dont la charge a ainsi ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l'instruction et au pourvoi en révision en matière pénale.
second alinéa de l’article 500 du Code de procédure pénale est modifié comme suit :
« Si une partie considère que l’arrêt de renvoi ne s’est pas conformé aux points de droit jugés par l’arrêt de révision ... 'il soit à nouveau statué sur le fond. ».
Art. 38.
Le second alinéa de l'article 500 du Code de procédure pénale est modifié comme suit :
« Si une partie considère que l'arrêt de renvoi ne s'est pas conformé ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
ANNÉE JUDICIAIRE 2017-2018 RENTRÉE DES TRIBUNAUX Audience solennelle du 2 octobre 2017
judiciaire monégasque :
Monsieur le Directeur de la Sûreté Publique et ses adjoints,
Monsieur le Directeur de la Maison d'Arrêt et ses adjoints,
Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Principauté ... judiciaire monégasque :
Monsieur le Directeur de la Sûreté Publique et ses adjoints,
Monsieur le Directeur de la Maison d'Arrêt et ses adjoints,
Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Principauté ...