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Journal n°4671
du 24 avril 1947
Arrêté Ministériel du 14 avril 1947 portant prescription et libération de tickets de fils à coudre mis en vente libre de certaines catégories de fils à coudre
Journal n°4688
du 14 août 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.517 du 29 juillet 1947 rapportant l'Ordonnance n° 3.508 du 19 juillet 1947
Journal n°4688
du 14 août 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.518 du 29 juillet 1947 portant aménagement des taux majorés des taxes sur le chiffre d'affaires applicable aux recettes réalisées dans les restaurants
Journal n°4671
du 24 avril 1947
Arrêté Ministériel du 15 avril 1947 fixant le prix de vente des charbons
Journal n°4688
du 14 août 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.519 du 29 juillet 1947 relative à la réglementation des charbons activés et substances
Journal n°4671
du 24 avril 1947
Arrêté Ministériel du 15 avril 1947 fixant les attributions de la carte de charbon "Cuisine" pour le mois d'avril 1947
Journal n°4688
du 14 août 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°4671
du 24 avril 1947
Arrêté Ministériel du 15 avril 1947 fixant le tarif de ressemelage des chaussures
Journal n°4688
du 14 août 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.521 du 4 août 1947 nommant un Délégué de la Principauté à l'Union Internationale contre la Tuberculose
Journal n°4671
du 24 avril 1947
Arrêté Ministériel du 17 avril 1947 modifiant la règlementation de la vente des tabacs
Journal n°4688
du 14 août 1947
Arrêté Ministériel du 6 août 1947 établissant le régime des primes d'allaitement et bons de lait
Journal n°4688
du 14 août 1947
Arrêté Ministériel du 7 août 1947 relatif au réapprovisionnement des détaillants, grossistes et confectionneurs en articles textiles rationnés et modifiant l'Arrêté Ministériel du 25 septembre 1943
Journal n°4671
du 24 avril 1947
Arrêté Ministériel du 21 avril 1947 déterminant la valeur des frais d'hébergement dans les stations des cures thermales
Journal n°4688
du 14 août 1947
Arrêté Ministériel du 12 août 1947 fixant les attributions de la carte de charbon "Cuisine" pour le mois d'août 1947
Journal n°4671
du 24 avril 1947
Arrêté Ministériel du 21 avril 1947 fixant les cotisations dues par les maîtres de maison pour leurs domestiques