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Journal n°6201
du 30 juillet 1976
la Loi n° 526 du 23 décembre 1950 sur les pensions de retraite des fonctionnaires;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 421 du 28 juin 1951 constituant le statut des fonctionnaires et agents de l ...
Journal n°6154
du 5 septembre 1975
;
— Ratification de la nomination d'un Commissaire aux comptes;
— Affectation des résultats;
— Autorisation à renouveler aux Administrateurs; en conformité de l'article 23 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars ...
Journal n°3530
du 3 septembre 1925
-Président, assisté de MM. de Castro et Savard, a eu lieu la prestation de serment de M. Charles de Cousseau de Beaufort, ancien magistrat, nommé Juge de Paix, par Ordonnance Souveraine, en date du to août dernier, en ...
Journal n°3846
du 13 août 1931
Monaco à La Haye, fils de M. Henry Rey, Consul Général, a trouvé la mort dans un accident d'automobile.
M.- H. E. Rey avait été nommé par Ordonnance Souveraine du 12 décembre 1929, aux fonctions de ...
Journal n°3902
du 8 septembre 1932
la ration de raisin journalière ; il est extrêmement rare qu'on soit obligé d'interrompre la cure.
Cette médication souverainement bienfaisante est à• la portée de tout 'le .monde ; elle n'a pas ...
Journal n°3935
du 20 avril 1933
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'Etat de. la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine cri date du 19 juin 1.920, inStituant, dans la Principauté une Chambre 'Consultative du Commerce, de l ...
Journal n°4004
du 9 août 1934
'Hygiène Publique (suite).
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'Etat de la Principaute,
Vu les articles 2 et 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.560 du 8 mars 1934• portant organisation du ...
Journal n°3481
du 23 septembre 1924
, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine du 3 août 1924, portant établissement des permis de circulation pour lès voitures et les canots automobiles ;
Vu la ...
Journal n°3631
du 4 août 1927
: SPRING PALACE
33, boul. Princesse-Charlotte
MQ NTE-CARLQ
CRÉDIT FONCIER DE l'ONAN
Banque Monégasque
Autorisée par Ordonnance Souveraine du 13 juillet 1922
Siège Social : MONACO
11, boulevard ...
Journal n°2592
du 10 mars 1908
.
PARTIE CDFFIII...A1._OE I PARTIE NON OFFICIELLE
ALBERT I er
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les délibérations du Comité d'Hygiène et ,de Salubrité publique en date des 18 ...
Journal n°2403
du 26 juillet 1904
robe en point d'Alençon qui lui fut offerte en 1855 et qui revenait à soixante-quinze mille francs. La robe de baptême du prince impérial, qui coûta cinquante mille francs, y figurait aussi. L'ex-souVeraine ...
Journal n°2424
du 20 décembre 1904
France à Monaco, est nommé Officier de l'Ordre de Saint-Charles.
Par Ordonnance Souveraine du 16 décembre courant, M. Léon-Louis-Auguste Dhommée a reçu l'exéquatur qui l'autorise à exercer les t ...
Journal n°2454
du 18 juillet 1905
patrie. Tous deux mourront. Jocaste, la reine infortunée, se tuera sur les corps de ces enfants. Créon, le frère de Jocaste, devient le souverain de Thèbes. Mais à quel prix ! Son fils, le jeune Ménœcée ...
Journal n°2467
du 17 octobre 1905
complet.
A la suite de ce discours et sur les réquisitions de M. l'Avocat Général, M. le Président a donné acte que satisfaction était donnée aux prescriptions réglementaires de l'Ordonnance Souveraine du ...
Journal n°2663
du 6 juillet 1909
la Cour d'appel, la prestation de serment de M. Muguet, le nouveau président du Tribunal de première instance, et de M. Paul de Monseignat, nommé, par Ordonnance Souveraine du ler juillet, juge de paix ...