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Journal n°3054
du 26 septembre 1916
-septième siècle. (Suite.)
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'Ordonnance du 12 juin 1916,
Vu les Instructions Souveraines du 26 septembre présent mois ...
Journal n°3074
du 13 février 1917
auxraffineries qu'avec une autorisation de .1a Commission de Ravitaillement, instituée, avec approbation Souveraine, en date du 23 avril 1915.
ART. 2. Le commerçant grossiste ne peut ven-
dre du sucre aux ...
Journal n°0024
du 7 novembre 1858
.
(Communiqué).* *
Par-Ordonnance Souveraine en date du 4 de ce mois, M. Jean André Gustave Comte de Mal-.ma??et de St-Andéol , colonel d'état-major , Gouverneur-général de la Principauté , a été nommé ...
Journal n°0029
du 12 décembre 1858
Czar à son droit de de SOUVERAINETÉ ( sic ) sur la Principauté ; de plus, on laisserait au Prince, en toute pro-priété, le Palais où il réside. — Que de bonté !
Par deux Ordonnances Souveraines en ...
Journal n°5898
du 9 octobre 1970
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 70-330 du 29 septembre 1970 fixant le prix de verte des tabacs.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3039 du 19 'août 1963, rendant ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Délibération n° 2018-118 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Centre de Loisirs Prince Albert II et du Pass'Sport Culture » de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Délibération n° 2011-59 du 4 juillet 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des véhicules immatriculés en Principauté de Monaco»
;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la ... ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Délibération n° 2018-19 du 17 janvier 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant levée de réserve à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des autorisations d'embauchage et des permis de travail », de la Direction du Travail, présenté par le Ministre d'État.
nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-133 du 3 mars 2005 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la passation, la gestion et l'exécution des contrats mis en oeuvre par les organismes d'assurance, de capitalisation, de réassurances et d'assistance dûment habilités.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu le Code de Commerce et notamment l'article 13 ;
Vu le Code Civil et notamment l'article 2082 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu le Code de Commerce et notamment l'article 13 ;
Vu le Code Civil et notamment l'article 2082 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-597 du 22 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-209 du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Loi n° 1.318 du 29 juin 2006 sur le terrorisme
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 juin 2006 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 juin 2006 ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
S.A.S. le Prince Héréditaire Albert hôte de la République de El Salvador
Prince Souverain et du peuple de Monaco. Je suis persuadé que cette visite nous permettra de consolider les liens d'amitié qui existent déjà entre nos deux pays. Je suis heureux de me retrouver à El ... Prince Souverain et du peuple de Monaco. Je suis persuadé que cette visite nous permettra de consolider les liens d'amitié qui existent déjà entre nos deux pays. Je suis heureux de me retrouver à El ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Délibération n° 2013-65 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des cartes affaires des collaborateurs de MT et MTI»
additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Délibération n° 2013-73 du 17 juin 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la trésorerie MT et MTI» presentée par Monaco Télécom SAM».
informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du ... informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du ...