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Journal n°4666
du 20 mars 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.419 du 12 mars 1947 portant réintégration dans la nationalité monégasque
Journal n°4685
du 24 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 18 juillet 1947 déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement de la Place des Moulins
Journal n°4685
du 24 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.506 du 19 juillet 1947 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4666
du 20 mars 1947
Arrêté Ministériel du 10 mars 1947 fixant le prix du "Vin de Kola Codex" fabriqué par "Les Laboratoires Pharmaceutiques de Monte-Carlo"
Journal n°4685
du 24 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.507 du 19 juillet 1947 accordant une Médaille d'Honneur
Journal n°4666
du 20 mars 1947
Arrêté Ministériel du 10 mars 1947 modifiant et complétant l'Arrêté du 16 décembre 1946 relatif au commerce de gros, de demi-gros et de détail des tissus à usage vestimentaire et domestique et des outils de literie
Journal n°4685
du 24 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.508 du 19 juillet 1947 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du Quartier Peirera
Journal n°4666
du 20 mars 1947
Arrêté Ministériel du 10 mars 1947 fixant le prix des gaufrettes "Gauf-Lactic" fabriquées par les Laboratoires "Mogas"
Journal n°4666
du 20 mars 1947
Arrêté Ministériel du 10 mars 1947 modifiant les taux limites de marque brute du commerce de la quincaillerie
Journal n°4685
du 24 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.509 du 19 juillet 1947 portant nomination d'un Directeur du Contrôle des Changes
Journal n°4666
du 20 mars 1947
Arrêté Ministériel du 10 mars 1947 portant modification dans le rationnement de certains articles chaussants
Journal n°4685
du 24 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.510 du 22 juillet 1947 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Journal n°4666
du 20 mars 1947
Arrêté Ministériel du 11 mars 1947 fixant le prix limite de vente de la faïence du mobilier dite "Article d'Utilité Sociale"
Journal n°4685
du 24 juillet 1947
Arrêté Ministériel du 10 juillet 1947 relatif à la modification des Statuts de la Société Anonyme "Durobia"
Journal n°4666
du 20 mars 1947
Arrêté Ministériel du 13 mars 1947 fixant les attributions de la carte de charbon "Cuisine" pour le mois de mars 1947