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Journal n°7184
du 2 juin 1995
'études.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 stir l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n°.94-338 du 29juillet 1994 approuvant le règlement d'attribution des bourses d ...
Journal n°5976
du 7 avril 1972
.
RAINIER III
PAR LA C1RAC13 DEi DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 et notamment son article 59 ;
Vu la Loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'Organisation et le ...
Journal n°5985
du 9 juin 1972
Conseil de la Couronne, Secrétaire d'État.
Après avoir prononcé la formule de ce serment, par laquelle le Ministre d'État « jure fidélité au Prince et obéissance aux lois de la Principauté », Son Altesse ...
Journal n°5934
du 18 juin 1971
la Société anonyme monégasque « Secttritas» (p. 436). .
Arrêté Ministériel n° 71488 da 28 niai 1971 modifiant l'Arrêté ,Vin!stériel n° 63-193 dit loi juin 1952. portant *Probation du Statut du ...
Journal n°4930
du 31 mars 1952
Ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois no 71 du 3 janvier 1924, no 216 du 27 février 1936 et par
les Ordonnances-Lois 340 du 11 mars 1942 et n. 342 du 25
mars 1942;
Vu la Loi no 408 ...
Journal n°5114
du 10 octobre 1955
Constitutionnelles des 5 janvier 1911, 19 novembre 1917, 12 juillet 1922, 17 octobre 1944 et 16 janvier 1946 ;
Vu' la loi n° 30 du 3 mai 1920, modifiée par les LOIS nos 64 et 505 des 3 janvier 1923 et 19 juillet ...
Journal n°4960
du 27 octobre 1952
'expression heureuse que Son aietit Honoré Y a placée en tête de la première Ordonnance signée par Lui le 3 mars 1815, « de bonnes lois sont le premier besoin d'un peuple».
* * *
Les « bonnes lois'» pour un peuple ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d ...
Journal n°5655
du 11 février 1966
).
Ordonnance Souveraine no 3.492 du 7 février 1966 accordant la nationalité monégasque (p. 1221.
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
LOI
Loi n° 793 du 3 février 1966 remplaçant l'article 502 du Code de Procédure Civile sur ...
Journal n°5693
du 4 novembre 1966
D} DIRD
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 30, du 3 mai 1920, sur l'Organisation Municipale, modifiée par les .Lois n° 64, du 3 janvier 1923 et n° 505, du 9 juillet 1949 et par l'Ordonnance-Loi ...
Journal n°5785
du 9 août 1968
la Loi no 30 du 3 mai 1920 sur l'organisation municipale, modifiée par les Lois n° 64, 505, 711 et 839 des 3 janvier 1923, 19 juillet 1949, 27 décembre 1961, et 23 février 1968, et par l'Ordonnance-Loi ...
Journal n°6054
du 5 octobre 1973
'État.
Après avoir prônoncé la formule de ce serment, par laquelle M. le Conseiller de Gouverneraient pour l'Intérieur « jure fidélité au Prince et obéissance aux lois de la Principauté », Son Altesse ...
Journal n°7127
du 29 avril 1994
MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu Notre ordonnance n° 6 ...
Journal n°5176
du 17 décembre 1956
LA GRACE D13 DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 18 de l'Ordonnance Constitutionnelle du 5 janvier 1911 ;
Vu la Loi 110 201 du 9 mars 1935 portant Création d'un Office National ...
Journal n°5676
du 8 juillet 1966
Marseille t 'Tél. t 3013-95
SOMMAIRE
LOI
Loi n° 808 du 2 juillet 1966 modifiant la Loi n° -;92 du 31 décembre 1965 portant fixation du budget de l'exercice 1966 (p. 494).
ORDONNANCE SOUVERAINE ...