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Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-549 du 27 juin 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-127 du 8 mars 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-472 du 25 septembre 1989 autorisant un ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-472 du 25 septembre 1989 autorisant un ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « YVANESSENS S.A.R.L. »
déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 5 juillet 2019.
Monaco, le 5 juillet 2019.
Signé : H. Rey.
... déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 5 juillet 2019.
Monaco, le 5 juillet 2019.
Signé : H. Rey.
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Journal n°8441
du 5 juillet 2019
MOSAIC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
STRATAN, associée.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 juin 2019.
Monaco, le 5 juillet 2019.
... STRATAN, associée.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 juin 2019.
Monaco, le 5 juillet 2019.
...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
American Brands Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 juin 2019.
Monaco, le 5 juillet 2019.
... , associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 juin 2019.
Monaco, le 5 juillet 2019.
...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Datapart SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 juin 2019.
Monaco, le 5 juillet 2019.
... .
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 juin 2019.
Monaco, le 5 juillet 2019.
...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
RUNAMO SARL (enseigne commerciale « RUNAMO ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 juin 2019.
Monaco, le 5 juillet 2019.
... des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 25 juin 2019.
Monaco, le 5 juillet 2019.
...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
PSB - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
affiché conformément à la loi, le 1er juillet 2019.
Monaco, le 5 juillet 2019.
... affiché conformément à la loi, le 1er juillet 2019.
Monaco, le 5 juillet 2019.
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Journal n°7540
du 29 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.307 du 22 mars 2002 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance.
Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 39 du Code de procédure pénale ;
Vu les articles 4 et 6 de la Convention franco-monégasque sur ... Services Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 39 du Code de procédure pénale ;
Vu les articles 4 et 6 de la Convention ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.561 du 3 juillet 2019 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.326 du 10 avril 2002 prorogeant le sursis à statuer concernant la réhabilitation de l'ex-hôtel de Genève, 31, boulevard Charles III.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-635 du 26 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercice accordée à l'école maternelle bilingue privée dénommée « La Petite Ecole »
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la requête présentée par la SAM « La Petite Ecole Monaco » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la requête présentée par la SAM « La Petite Ecole Monaco » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018 ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-111 dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année.
nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera ... références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CREPERIE DU ROCHER (Société à Responsabilité Limitée)
conformément à la loi, le 1er août 2019.
Monaco, le 2 août 2019.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
... Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 1er août 2019.
Monaco, le 2 août 2019.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.
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Journal n°8445
du 2 août 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOBEAM » - Société de Bâtiments d'Etudes et d'Aménagement Monégasque - (Nouvelle dénomination : « SAMETCO » Société d'Etudes et de Construction) (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
société anonyme monégasque, régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts. Cette société prend la dénomination « SAMETCO » Société d'Etudes et de Construction. ».
II.- Les ... société anonyme monégasque, régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts. Cette société prend la dénomination « SAMETCO » Société d'Etudes et de Construction. ».
II.- Les ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
HFW MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 juillet 2019.
Monaco, le 2 août 2019.
... 'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 juillet 2019.
Monaco, le 2 août 2019.
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