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Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Délibération n° 2019-183 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Communication des informations de la Direction du Tourisme & des Congrès aux bureaux situés dans des pays hors protection adéquate » présenté par le Ministre d'État et relatif à la Direction du Tourisme et des Congrès.
l'Ordonnance Souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967, susvisée, la Direction du Tourisme et des Congrès a pour missions :
- d'organiser la propagande touristique à l'étranger et notamment d'arrêter, le ... 'organiser la propagande touristique à l'étranger et notamment d'arrêter, le cas échéant, par l'entremise d'organismes spécialisés, toutes mesures propres à assurer cette publicité ;
- de veiller à l ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Déplacement de Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II à Grasse (26 septembre 2017)
;
Ensuite, Augustin Grimaldi, qui prend la succession de son oncle Jean-André, jusqu'à sa mort en 1532.
Je voudrais m'arrêter un instant sur cette belle figure humaniste de son temps, d'autant que vous avez ... 1483 à 1505 ;
Ensuite, Augustin Grimaldi, qui prend la succession de son oncle Jean-André, jusqu'à sa mort en 1532\.
Je voudrais m'arrêter un instant sur cette belle figure humaniste de son temps, d ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.320 du 8 avril 2002 sur la répression du financement du terrorisme
Code Pénal.
Cette amende peut être élevée au montant des fonds effectivement fournis ou réunis.
En outre, le Ministre d'Etat peut, par arrêté, prononcer le retrait de toute autorisation administrative ... ou réunis.
En outre, le Ministre d'Etat peut, par arrêté, prononcer le retrait de toute autorisation administrative préalablement accordée.
Art. 10.
Dans tous les cas, la juridiction saisie ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Célébrations de la Sainte-Dévote (26-27 janvier 2018)
colombe est lâchée pour marquer le départ de la procession, qui remonte le quai vers l'église Sainte-Dévote, accompagnée de l'embarcation.
Après un arrêt au vallon des Gaumates, les reliques sont remises ... colombe est lâchée pour marquer le départ de la procession, qui remonte le quai vers l'église Sainte-Dévote, accompagnée de l'embarcation.
Après un arrêt au vallon des Gaumates, les reliques sont remises ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.245 du 7 décembre 2023 portant application du chapitre II de la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime.
peut déléguer certaines de ses attributions à son adjoint, qui le remplace en cas d’empêchement ou d’absence.
Un arrêté du Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires détermine l ... attributions à son adjoint, qui le remplace en cas d'empêchement ou d'absence.
Un arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires détermine l'organisation interne du service.
Art. 2 ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2022-2023 - Rentrée des Cours et Tribunaux.
la protection des Droits des Femmes,
Monsieur le Directeur de la Maison d’Arrêt et son adjoint,
Madame la Directrice de l’Association d’Aide aux Victimes d’Infractions,
Monsieur le Président du ... Femmes,
Monsieur le Directeur de la Maison d'Arrêt et son adjoint,
Madame la Directrice de l'Association d'Aide aux Victimes d'Infractions,
Monsieur le Président du Tribunal du Travail et son Vice ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
Conseil National relaiera cette publication sur son site Internet et dans le journal Monaco-Matin.
La délégation monégasque à l’Assemblée parlementaire examinera les candidatures reçues, afin d’arrêter une ... reçues, afin d'arrêter une liste de trois noms, transmise aux autorités compétentes du Conseil de l'Europe.
Procédure de désignation des membres du CPT
Chaque délégation nationale à l ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
reçues, afin d’arrêter une liste de trois noms, transmise aux autorités compétentes du Conseil de l’Europe.
Procédure de désignation des membres du CPT
Chaque délégation nationale à l ... reçues, afin d'arrêter une liste de trois noms, transmise aux autorités compétentes du Conseil de l'Europe.
Procédure de désignation des membres du CPT
Chaque délégation nationale à l ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Délibération n° 2012-16 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis modificative présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des titres restaurant «le pass monaco»
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.635 du ... ’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.635 du ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Délibération n° 2014-109 du 28 juillet 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers de prestations d’autonomie » de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale présenté par le Ministre d’Etat
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 841 du 18 décembre 2006 portant création du Centre de ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 841 du 18 décembre 2006 portant création du Centre de ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Délibération n° 2011-26 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du personnel de l’Inspection Médicale des Sportifs» de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
organisation des départements ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu le traitement ... organisation des départements ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu le traitement ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Délibération n° 2014-89 du 12 mai 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des contacts relatifs à l’installation d’entrepreneurs et/ou de résidents à Monaco par le MWBO », dénommé « Suivi d’installation des entrepreneurs et résidents » du Monaco Welcome & Business Office, présenté par le Ministre d’Etat
° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre ... ° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Délibération n° 2017-48 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Campagne de dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale » du Centre Monégasque de Dépistage présenté par le Ministre d'État.
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Participation de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux Enfants à New York.
rang ministériel à l'occasion du déjeuner offert, le 9 mai, par le Secrétaire Général des Nations Unies, S.E. M. Kofi Annan, et lors de la réception donnée, la veille, par le Président de la session ... Gouvernement et de rang ministériel à l'occasion du déjeuner offert, le 9 mai, par le Secrétaire Général des Nations Unies, S.E. M. Kofi Annan, et lors de la réception donnée, la veille, par le Président de la ...
Journal n°4908
du 29 octobre 1951
de la justice, en arrêtant- ou modifiant des jugements, d'adapter les lois aux intérêts des particuliers. C'est à lui quo nous devons la.. régie de la séparation des pouvoirs.. « La démarcation établie ...