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Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.533 du 17 juillet 2000 -
Arrangement administratif particulier concernant l'activité occasionnelle des professionnels de santé
arrêté d'un commun accord les dispositions suivantes :
Article Premier
Principe
Les membres des professions de santé (professions médicales et paramédicales) établis dans chacun des deux Etats ... arrêté d'un commun accord les dispositions suivantes :
Article Premier
Principe
Les membres des professions de santé (professions médicales et paramédicales) établis dans chacun des deux Etats ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.478 du 6 septembre 2002 portant plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de l'îlot n° 1 de la zone Sud du quartier ordonnancé de la Condamine
-C2-CND-Z1-I1-D.
Art. 8.
Aspect extérieur des constructions
8.1 - Les dispositions architecturales des constructions à édifier ainsi que le choix des matériaux de revêtement sont arrêtés pour ... -C2-CND-Z1-I1-D.
Art. 8.
Aspect extérieur des constructions
8.1 - Les dispositions architecturales des constructions à édifier ainsi que le choix des matériaux de revêtement sont arrêtés pour ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière en un seul lot -
Etude de Me Georges BLOT
Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
, journal n° 588 conformément à l'article 581 du Code de procédure civile.
- D'une opposition valant saisie-arrêt effectuée par le créancier poursuivant, entre les mains du locataire, selon exploit de Me ... , journal n° 588 conformément à l'article 581 du Code de procédure civile.
- D'une opposition valant saisie-arrêt effectuée par le créancier poursuivant, entre les mains du locataire, selon exploit de Me ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.249 du 11 mars 2004 rendant exécutoire la Convention pour la rénovation et le renforcement sur le territoire monégasque de la canalisation d'eau entre l'usine de traitement des eaux du Canal de la Vésubie implantée au col de Villefranche et de la Commune de Menton, signée à Monaco le 21 janvier 2004.
, supposée moins onéreuse.
Le montant de cette indemnité et ses modalités de versement seront arrêtés contradictoirement entre la Principauté et le Syndicat ou son éventuel délégataire.
Ces ouvrages ... , supposée moins onéreuse.
Le montant de cette indemnité et ses modalités de versement seront arrêtés contradictoirement entre la Principauté et le Syndicat ou son éventuel délégataire.
Ces ouvrages ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Loi n° 1.318 du 29 juin 2006 sur le terrorisme
arrêté prononcer le retrait de toute autorisation administrative préalablement accordée.
Article 391-10. - Les personnes physiques ou morales reconnues coupables d'actes de terrorisme encourent ... arrêté prononcer le retrait de toute autorisation administrative préalablement accordée.
Article 391-10. - Les personnes physiques ou morales reconnues coupables d'actes de terrorisme encourent ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Visite Officielle en Principauté de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République française, Vendredi 25 avril 2008
.E. M. Jacques Boisson, Ambassadeur de Monaco en France.
Les Membres des Délégations gagnent alors le Palais Princier.
La voiture des deux Chefs d’Etat s’arrête sur la Place du Palais. Le Président de ... .E. M. Jacques Boisson, Ambassadeur de Monaco en France.
Les Membres des Délégations gagnent alors le Palais Princier.
La voiture des deux Chefs d’Etat s’arrête sur la Place du Palais. Le Président de ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
MODIFICATIONS AUX ARTICLES 2, 6, 16, 17, 22 et 26 DES STATUTS DE LA FONDATION DENOMMEE "FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO"
soumet au Conseil d’Administration, tous les six mois, le bilan des comptes du dernier semestre écoulé et, en outre, à la fin de chaque année, le bilan récapitulatif annuel arrêté au trente-et-un décembre ... soumet au Conseil d’Administration, tous les six mois, le bilan des comptes du dernier semestre écoulé et, en outre, à la fin de chaque année, le bilan récapitulatif annuel arrêté au trente-et-un décembre ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
MODIFICATIONS STATUTAIRES (Articles 5, 7, 11 et 20) -
SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
soussigné, le 7 mars 2013.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 4 avril 2013, dont une ampliation ... soussigné, le 7 mars 2013.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 4 avril 2013, dont une ampliation ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Délibération n° 09-18 du 15 décembre 2009 portant recommandation relative à la mise en œuvre de dispositifs destinés à géolocaliser les véhicules professionnels utilisés par les employés d’un organisme privé
: vitesse de circulation du véhicule, nombre de kilomètres parcourus, durées d’utilisation du véhicule, temps de conduite, nombre d’arrêts.
V. Les personnes ayant accès aux informations et les destinataires ... : vitesse de circulation du véhicule, nombre de kilomètres parcourus, durées d’utilisation du véhicule, temps de conduite, nombre d’arrêts.
V. Les personnes ayant accès aux informations et les destinataires ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière -
Etude de Me Didier ESCAUT - Avocat Défenseur
32, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Maître ESCAUT-MARQUET, Huissier de Justice, pour la somme en principal, intérêts et frais de 7.718.975,69 Francs, arrêtés au 31.03.1998, à l'encontre de la SA LEGADEL, société anonyme de droit ... Maître ESCAUT-MARQUET, Huissier de Justice, pour la somme en principal, intérêts et frais de 7.718.975,69 Francs, arrêtés au 31.03.1998, à l'encontre de la SA LEGADEL, société anonyme de droit ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
"FONDATION HECTOR OTTO"
STATUTS
approuvés par ordonnances souveraines
des 20 janvier 1928, 12 juillet 1929, 13 mars 1992 et 1er février 2000
'exercice suivant.
Art. 22.
Pour en assurer le fonctionnement, le Conseil d'Administration arrête les règlements intérieurs des divers établissements de la Fondation.
Il fixe le nombre, la qualité, les ... 'exercice suivant.
Art. 22.
Pour en assurer le fonctionnement, le Conseil d'Administration arrête les règlements intérieurs des divers établissements de la Fondation.
Il fixe le nombre, la qualité, les ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Délibération n° 2016-29 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la boutique et de la billetterie du Jardin Exotique de Monaco » présenté par la Commune
n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin 2014 fixant la liste des ... n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin 2014 fixant la liste des ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Délibération n° 2015-11 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’Espace Léo Ferré » présenté par la Commune de Monaco
la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin 2014 fixant la liste des services communaux ;
Vu la délibération n° 2011-82 de la Commission de ... la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin 2014 fixant la liste des services communaux ;
Vu la délibération n° 2011-82 de la Commission de ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.167 du 5 octobre 1999 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer
sécurité doit être indépendant de la volonté du pilote. En cas d'éjection de celui-ci, il doit fonctionner normalement et provoquer soit l'arrêt automatique de la propulsion, de la rotation de l'hélice, soit ... 'éjection de celui-ci, il doit fonctionner normalement et provoquer soit l'arrêt automatique de la propulsion, de la rotation de l'hélice, soit la mise en giration lente du véhicule ;
- matériel d ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Délibération n° 2017-39 du 15 mars 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Billetterie en ligne du Jardin Exotique de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin 2014 fixant la liste des ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin 2014 fixant la liste des ...