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Journal n°8431
du 26 avril 2019
ALPES AZUR LEVAGE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
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Capital : 15.000 euros.
Gérante : Mme Nadège SIGOGNE, associée.
Un exemplaire desdits actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le ... .
Capital : 15.000 euros.
Gérante : Mme Nadège SIGOGNE, associée.
Un exemplaire desdits actes a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-364 du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L.230-1, L.230-2, L.230-3 et O.244-2 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L.230-1, L.230-2, L.230-3 et O.244-2 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-372 du 25 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Diffusion Automobile », en abrégé « S.A.D.A.M. », au capital de 150.000 euros.
modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du ... modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-369 du 25 avril 2019 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes ... présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-371 du 25 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrari Logistiques S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi ... résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-58 d'un poste d'Agent d'Entretien saisonnier au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « CORECO »
Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 2 mai 2019.
Monaco, le 3 mai 2019.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
... déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 2 mai 2019.
Monaco, le 3 mai 2019.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.
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Journal n°8432
du 3 mai 2019
VINS PRECIEUX - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 avril 2019.
Monaco, le 3 mai 2019.
... 'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 avril 2019.
Monaco, le 3 mai 2019.
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Journal n°8439
du 21 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-524 du 13 juin 2019 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « CHAUMET en Majesté. Joyaux de souveraines depuis 1780 ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2019 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2019 ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-168 du 5 mars 2002 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13 ... ° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-169 du 5 mars 2002 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13 ... ° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-539 du 26 juin 2019 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes ... présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-536 du 21 juin 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Interyachts Monaco S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi ... et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-537 du 21 juin 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AIRPORT DEVELOPMENT GROUP – MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...