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Journal n°4799
du 26 septembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 75 rendant exécutoire la Convention Internationale signée le 16 novembre 1945 créant l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°4774
du 4 avril 1949
Loi n° 497 relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°4800
du 3 octobre 1949
Qunari-ViNoT-Doeztim ANNÉE. — No 4.800 Le Numéro : 10 francs LUNDI 3 OCT01311E 1D49
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEE300MADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
•
ABONNEMENTS DIRECTION -- RÉDACTION
MONACO — FRANCE E.T COLONIES 450 fra...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEE300MADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
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ABONNEMENTS DIRECTION -- RÉDACTION
MONACO — FRANCE E.T COLONIES 450 fra...
Journal n°4774
du 4 avril 1949
Arrêté Ministériel portant nomination d'une fonctionnaire stagiaire
Journal n°4774
du 4 avril 1949
Arrêté Ministériel portant nomination d'une fonctionnaire stagiaire
Journal n°4800
du 3 octobre 1949
Ordonnance Souveraine n° 76 portant abrogation de textes périmés
Journal n°4774
du 4 avril 1949
Arrêté Ministériel fixant le montant de la retraite entière
Journal n°4800
du 3 octobre 1949
Ordonnance Souveraine n° 77 relative au classement et au prix de location des immeubles d'habitation
Journal n°4774
du 4 avril 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Vinicom"
Journal n°4800
du 3 octobre 1949
Ordonnance Souveraine n° 78 portant promotion d'un fonctionnaire de l'Ordre Judiciaire
Journal n°4774
du 4 avril 1949
Arrêté Ministériel portant modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque "Vaporisations et Pulvérisations Industrielles", en abrégé "Vepi"
Journal n°4774
du 4 avril 1949
Arrêté Ministériel portant nomination des Membres de la Commission de vérification des diplômes de Médecin, Chirurgien, Chirurgien-Dentiste, Pharmacien, Sage-Femme
Journal n°4800
du 3 octobre 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Transports Maritimes", en abrégé "Somotransma"
Journal n°4774
du 4 avril 1949
Arrêté Ministériel fixant le tarif des voitures de place automobiles et hippomobiles
Journal n°4800
du 3 octobre 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de l'Association des "Dames de la Charité"