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Journal n°7533
du 8 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-83 du 31 janvier 2002 relatif à l'extension des dispositions de la Convention Collective des Personnels et Entreprises de Prévention et de Sécurité, à l'exception des articles 16 et 18.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les Conventions Collectives de Travail, modifiée ;
Vu l'avis d'enquête publié au "Journal de Monaco" du 5 octobre 2001 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les Conventions Collectives de Travail, modifiée ;
Vu l'avis d'enquête publié au "Journal de Monaco" du 5 octobre ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2001-736 du 20 décembre 2001 habilitant un Agent du Service de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-382 du 2 mai 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Apef Advisory Company », au capital de 150.000 euros.
résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi ... résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
SARL NAMES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 mai 2019.
Monaco, le 10 mai 2019.
... Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 mai 2019.
Monaco, le 10 mai 2019.
...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
PLATO COMMODITIES SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, associé.
Gérant : M. Donald MCTAGGART, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 3 mai 2019 ... , associé.
Gérant : M. Donald MCTAGGART, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 3 mai 2019 ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
SOCRI MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
être transcrit et affiché conformément à la loi, le 29 avril 2019.
Monaco, le 10 mai 2019.
... être transcrit et affiché conformément à la loi, le 29 avril 2019.
Monaco, le 10 mai 2019.
...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
BITSA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
conformément à la loi, le 30 avril 2019.
Monaco, le 10 mai 2019.
... conformément à la loi, le 30 avril 2019.
Monaco, le 10 mai 2019.
...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Transpetroleum mc SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 mars 2019.
Monaco, le 10 mai 2019.
... 'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 mars 2019.
Monaco, le 10 mai 2019.
...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
CLINIMONT MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
conformément à la loi, le 2 mai 2019.
Monaco, le 10 mai 2019.
... conformément à la loi, le 2 mai 2019.
Monaco, le 10 mai 2019.
...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-455 du 16 mai 2019 créant une zone protégée à la caserne du Corps des Carabiniers du Prince.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-71 d'un poste d'Électricien au Service Animation de la Ville.
copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
ATLANTIC ENGINEERING INTERNATIONAL SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
conformément à la loi, le 15 mai 2019.
Monaco, le 24 mai 2019.
... conformément à la loi, le 15 mai 2019.
Monaco, le 24 mai 2019.
...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
JPPL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 mai 2019.
Monaco, le 24 mai 2019.
... Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 mai 2019.
Monaco, le 24 mai 2019.
...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
SARL LUC BOURNE INGENIERIE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
affiché conformément à la loi, le 14 mai 2019.
Monaco, le 24 mai 2019.
... affiché conformément à la loi, le 14 mai 2019.
Monaco, le 24 mai 2019.
...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
EATIN S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
BRUYN, associée.
Gérant : M. Léo DE BRUYN, associé.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 ... BRUYN, associée.
Gérant : M. Léo DE BRUYN, associé.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 ...