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Journal n°4433
du 1 octobre 1942
chaque mois
SOMMAIRE.
MAISON SOUVERAINE
Nomination d'un Gouverneur de S. A. S: le Prince Rainier.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés ...
Journal n°3207
du 19 août 1919
.
- PARTIE OFFICIELLE :
Loi établissant le repos hebdomadaire et fixant la durée du travail.
Ordonnance Souveraine fixant le tarif des notaires. AnneXe relative au tarif des notaires.
Ordonnance ...
Journal n°2745
du 7 janvier 1911
'est pourquoi, au Corps législatif, le rapporteur du projet de loi qui accordait le crédit stipulé dans le traité du 2 février 1861, après avoir exposé les faits, notam-
ment le voie de Menton et de Roquebrune ...
Journal n°4716
du 26 février 1948
. DE. DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE'MONACO
Vu la Loi n° 127 (-1415 janvier 1930 pital en Etablissetnent autonome ;
Vu Notre Ordonnance n" 1232 du 15 fiée par l'Ordonnance du 19 décembre l'Hôpital ;
Vu ...
Journal n°4851
du 25 septembre 1950
Principauté,
Vu la Loi h° 492 dii feinviAr 1949- régletentant 4A880'
CiatiOn8et idUr accordant la persontidlité civile,
Vu la requéte en daté du 2 août 1950, présentée pat le « Comité de Bienfaisance de ...
Journal n°4880
du 16 avril 1951
extraordinaire le lundi 16 avril 1951.
ART. 2.
L'ordre du jour de cette session est ainsi fixé :
10 Projets de lois ;
20 Propositions de lois ; 30 Questions diverses.
ART. 3.
Cette session ...
Journal n°4861
du 4 décembre 1950
, Ministre d'État de la Principauté, '•
Vu la Loi no 726 du 7 avril *1937 relative au Congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissenients industriels, commerciaux ou ...
Journal n°6819
du 3 juin 1988
conditions de stationnement des navires dans le port ;
Vu la loi no 478 du 17 juillet 1948 concernant les tarifs appliqués par le Service de la Marine ;
Vu la bi no 592 du 21 juin 1954 relative au ...
Journal n°5421
du 28 août 1961
.
Lundi 28 Août 1961 JOURNAL DE MONACO 815
Ordonnance Souveraine n° 2.609 du 8 août 1961 nommant un répétiteur au L.,vcée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n ...
Journal n°5149
du 11 juin 1956
SMVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 378 du 21 décembye 1943 portant Statut légal du Musée National des Beaux-Arts et notamment les dispositions de l'article 4;
Avons Ordonné et Ordonnons
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°6416
du 12 septembre 1980
application de l'ordonnancé-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant h lé,gislation relative aux conditions de location des locaux d usage d'habitation (p. 974).
Ordonnance Souveraine n° 6 ...
Journal n°5923
du 2 avril 1971
'une secrétaire-comptable au Service des Travaux-Publics.
RAINIER III
PAR ‘LA GkACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 188, du 18 juillet 1934, relative aux emplois publics.
Vu Notre ...
Journal n°6713
du 23 mai 1986
loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de ...
Journal n°7163
du 6 janvier 1995
SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 élu 12 juillet 1975 ...
Journal n°7138
du 15 juillet 1994
PAR LA CRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ...