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Journal n°4770
du 7 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.826 portant autorisation d'accepter un legs fait en faveur de la Chapelle de l'Hôpital
Journal n°4791
du 1 août 1949
Loi n° 506 portant fixation des délais pour le renouvellement des Inscriptions de privilèges, hypothèques et nantissements
Journal n°4770
du 7 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.827 portant autorisation d'accepter un legs fait en faveur de la Chapelle de la Miséricorde
Journal n°4791
du 1 août 1949
Loi n° 507 portant aménagement des droits de timbre
Journal n°4770
du 7 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.828 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°4791
du 1 août 1949
Ordonnance Souveraine n° 57 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°4770
du 7 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.829 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4791
du 1 août 1949
Ordonnance Souveraine n° 58 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°4770
du 7 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.833 portant autorisation d'accepter un legs fait en faveur de la Chapelle de la Miséricorde
Journal n°4791
du 1 août 1949
Arrêté Ministériel désignant un arbitre dans un conflit du travail opposant le Syndicat des Cadres des Jeux à la Société des Bains de Mer
Journal n°4770
du 7 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.837 portant nomination d'un Professeur de Grammaire au Lycée
Journal n°4791
du 1 août 1949
Arrêté Ministériel désignant un arbitre dans un conflit du travail opposant le personnel à la Direction du Musée Océanographique
Journal n°4770
du 7 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.838 portant ouverture de crédits provisionnels pour les mois de mars et d'avril de l'Exercice 1949
Journal n°4791
du 1 août 1949
Arrêté Ministériel relatif aux déclarations des opérations effectuées au titre des accidents du travail par les Sociétés ou Compagnies d'Assurances
Journal n°4770
du 7 mars 1949
Arrêté Ministériel portant désignation des Membres de la Commission Paritaire Consultative des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique