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Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.965 du 27 juillet 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnementde la médecine du travail, modifiée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.857 du 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1 ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.323 du 22 janvier 2019 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL RR INTERIORS MONACO »
loi, le 1er février 2019.
Monaco, le 1er février 2019.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
... être transcrite et affichée conformément à la loi, le 1er février 2019.
Monaco, le 1er février 2019.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.
...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « VERSACE MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
DANCE DISTRIBUTION SALES AGENCY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 janvier 2019.
Monaco, le 1er février 2019.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 janvier 2019\.
Monaco, le 1er février 2019\.
...
Journal n°8419
du 1 février 2019
HOME DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
.
Gérant : M. Alexander BURTAKOV, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2019 ... .
Gérant : M. Alexander BURTAKOV, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2019 ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
S.A.R.L. Monaco Découpe Béton - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
.000 euros.
Gérant : M. Claudio GOUVEIA DE JESUS, associé.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 ... .000 euros.
Gérant : M. Claudio GOUVEIA DE JESUS, associé.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
PLATINUM RENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 janvier 2019.
Monaco, le 1er février 2019.
... , associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 janvier 2019\.
Monaco, le 1er février 2019\.
...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-500 du 10 septembre 2001 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmeset des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-524 du 24 septembre 2001 autorisant un Pharmacien à excercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant M. Antonio SILLARI ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant M. Antonio ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-525 du 24 septembre 2001 modifiant les statuts du syndicat dénommé "CHAMBRE SYNDICALE MONEGASQUE DES ENTREPRISES DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.041 du 26 septembre 2001 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;
Vu Notre ordonnance n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;
Vu Notre ordonnance n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-520 du 21 septembre 2001 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 ... er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-797 du 5 septembre 2018 habilitant des agents de la Direction de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Élections communales - Dépôt des candidatures.
dispositions de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les Élections Nationales et Communales, modifiée, et plus particulièrement les articles 25 à 29.
Il est possible de retrouver l'ensemble des informations ... dispositions de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les Élections Nationales et Communales, modifiée, et plus particulièrement les articles 25 à 29.
Il est possible de retrouver l'ensemble des informations ...