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Journal n°4769
du 28 février 1949
Arrêté Ministériel rapportant l'Arrêté du 5 juin 1946 qui avait annulé la Décision Ministérielle du 17 janvier 1908 autorisant un médecin à exercer dans la Principauté
Journal n°4769
du 28 février 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Editions du Rocher"
Journal n°4790
du 25 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 54 plaçant un Consul Général en position "Hors Cadres"
Journal n°4769
du 28 février 1949
Arrêté Ministériel portant nomination des juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la Loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°4790
du 25 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 55 plaçant un Consul Général en position "Hors Cadres"
Journal n°4769
du 28 février 1949
Arrêté Ministériel portant ouverture d'un concours à l'Office des Téléphones en vue du recrutement de six agents des lignes aéro-souterraines
Journal n°4790
du 25 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 56 plaçant un Consul Général en position "Hors Cadres"
Journal n°4790
du 25 juillet 1949
Arrêté Ministériel relatif au recensement des Transporteurs de Marchandises de la Principauté
Journal n°4770
du 7 mars 1949
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*Queng-ViNot-Dow
/dNIR N"e'E. e° 4.71°
Le Numéro 1.0 francs
LUNDI 7 MARS 14)40
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
' , ABONNEMENT• S't
MONACO --- PiiANCE Et COLONIES 450 fi...
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*Queng-ViNot-Dow
/dNIR N"e'E. e° 4.71°
Le Numéro 1.0 francs
LUNDI 7 MARS 14)40
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
' , ABONNEMENT• S't
MONACO --- PiiANCE Et COLONIES 450 fi...
Journal n°4790
du 25 juillet 1949
Arrêté Ministériel accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société "Relais du Château de Madrid"
Journal n°4770
du 7 mars 1949
Loi n° 496 portant prorogation de la Loi n° 424 du 20 juin 1945 interdisant la transformation des hôtels en appartements déjà prorogée par la Loi n° 485 du 17 juillet 1948
Journal n°4770
du 7 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.824 portant mutation et promotion d'une fonctionnaire
Journal n°4791
du 1 août 1949
QUATRE—VINGT-1)01)7,1PM'; ANNÉE. — N° 4.791
Le Num6ro : 10 francs
LUNDI ler AOUT 1040
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS DIRECTION — RÉDACTION
MONACO FRANCE ET COLONIES 460 f...
Le Num6ro : 10 francs
LUNDI ler AOUT 1040
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
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ABONNEMENTS DIRECTION — RÉDACTION
MONACO FRANCE ET COLONIES 460 f...
Journal n°4770
du 7 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.825 portant mutation et promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4791
du 1 août 1949
Loi n° 505 tendant à accorder la qualité d'officier de la Police Judiciaire à l'Inspecteur, Chef de la Police Municipale et à modifier les dispositions des articles 140 à 142 de la Loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l'organisation municipale