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Journal n°4765
du 31 janvier 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Anonyme Botis"
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 38 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 3 octobre 1908 créant un Laboratoire Officiel d'Analyses
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 39 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 1er janvier 1909 sur la composition de la Commission Communale
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 40 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 18 avril 1914 concernant l'Office de Prévoyance Mutuelle et d'Assistance
Journal n°4766
du 7 février 1949
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Ose
ANNE. -- No 4.766 Le Numéro 10 francs
LUNDI, 7 l'ÉVMEIR 1949
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS t
MONACO — FRANCE ET COLONIES 450 francs
ÉTRANGER (f...
Ose
ANNE. -- No 4.766 Le Numéro 10 francs
LUNDI, 7 l'ÉVMEIR 1949
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS t
MONACO — FRANCE ET COLONIES 450 francs
ÉTRANGER (f...
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 43 abrogeant les Ordonnances Souveraines des 5 février 1935, 25 juin 1939 et 10 août 1940, concernant le Statut des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique
Journal n°4766
du 7 février 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.823 portant mutation d'un fonctionnaire
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 44 abrogeant les Ordonnances Souveraines des 26 mai 1938 et 25 juillet 1939, concernant le Statut des Fonctionnaires Municipaux
Journal n°4766
du 7 février 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Immobilière Domaniale"
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 45 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 28 février 1942, portant interdiction des associations secrètes
Journal n°4766
du 7 février 1949
Arrêté Ministériel portant modification des statuts de la "Société Anonyme Nouvelle de la Brasserie et des Etablissements Frigorifiques de Monaco"
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Loi n° 504 portant fixation du Budget des Dépenses pour l'Exercice 1949
Journal n°4766
du 7 février 1949
Arrêté Ministériel fixant le prix de vente des charbons et cokes de gaz
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 46 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 10 juin 1870, sur les réunions
Journal n°4766
du 7 février 1949
Arrêté Ministériel fixant les rations alimentaires pour le mois de février 1949