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Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.771 du 13 mars 2001 concernant la réglementation des véhicules publics.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur ;Vu Notre ordonnance n° 2.617 d...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-137 du 13 mars 2001 portant application de l'article 74 du Code des Taxes et modifiant l'article A-158 de l'annexe audit Code
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'af...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-136 du 13 mars 2001 complétant les dispositions de l'article A-156 de l'annexe au Code des Taxes
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'af...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-145 du 19 mars 2001 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2001/2002
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2001 ;Arrêtons :Article PremierLe calendrier des vacances de l'année...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-146 du 19 mars 2001 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2002/2003
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2001 ;Arrêtons :Article PremierLe calendrier des vacances de l'année...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-147 du 19 mars 2001 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2003/2004.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2001 ;Arrêtons :Article PremierLe calendrier des vacances de l'année...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-153 du 23 mars 2001 fixant le montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 14.768 du 13 mars 2001 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.768 du 13 mars 2001 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1127 du 5 décembre 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circul...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Référentiel d’exigences concernant la qualification des Prestataires d’Informatique en Nuage et d’Hébergement (PINH) pris au titre du paragraphe c) de l’article 3 de l’Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-160 du 28 mars 2001 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées et de la carte "station debout pénible".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 6.651 du 28 mai 1979 rendant exécutoire la Convention de Vienne sur la Circulation routière internationale signée le 8 novembre 1968 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police d...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-212 du 3 avril 2001 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'occasion de l'aménagement du circuit du 59ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-213 du 3 avril 2001 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 59ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Municipal n° 2001-20 du 2 avril 2001 convoquant les électeurs pour les opérations électorales en vue de la désignation des représentants des fonctionnaires au sein de la Commission de la Fonction Communale
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commissi...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.835 du 3 avril 2001 rendant exécutoires les Actes de l'Union Postale Universelle signés à Beijing le 15 septembre 1999.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos Instruments de ratification des Actes ci-après de l'Union Postal...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-236 du 5 avril 2001 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix Automobiles.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine sur la Police Générale du 6 juin 1867 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992 portant organisation de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l'Hygiène, de l...