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Journal n°8742
du 11 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 10.989 du 16 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.989 du 16 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.134 du 4 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.134 du 4 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.166 du 27 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.166 du 27 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.167 du 27 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Action Sanitaire.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.167 du 27 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.169 du 27 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.169 du 27 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière. ...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.164 du 27 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.164 du 27 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques. ...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.165 du 27 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.165 du 27 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques. ...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 10.945 du 2 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié d'Éducation Musicale et Chant Choral dans les Établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.945 du 2 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié d'Éducation Musicale et Chant Choral dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.178 du 3 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à l'Administration des Domaines.
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Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.178 du 3 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.177 du 3 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à l'Administration des Domaines.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.177 du 3 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.179 du 3 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à l'Administration des Domaines.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.179 du 3 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.193 du 16 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès.
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.193 du 16 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.196 du 16 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
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Journal n°8745
du 2 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.194 du 16 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.194 du 16 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.195 du 16 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.195 du 16 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...