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Journal n°7955
du 12 mars 2010
Décision n° 2010-01 du 2 mars 2010 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalités «Gestion des déclarations et demandes d’avis souscrites auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives» en «Tenue du Répertoire des Traitements»
la CCIN, décision ou arrêté de mise en œuvre) au moyen d’une gestion électronique de document ;
4. de délivrer les récépissés de mise en œuvre ;
5. de permettre la consultation par toute personne ... la CCIN, décision ou arrêté de mise en œuvre) au moyen d’une gestion électronique de document ;
4. de délivrer les récépissés de mise en œuvre ;
5. de permettre la consultation par toute personne ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.119 du 17 novembre 2016 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
Centre Hospitalier Princesse Grace,
Daniel Fortuit, Secrétaire Général de l'Association des Rendez-vous de Septembre,
Pierre Frolla, Plongeur apnéiste,
Jean-Yves Gambarini, Directeur de la Maison d'Arrêt ... Centre Hospitalier Princesse Grace,
Daniel Fortuit, Secrétaire Général de l'Association des Rendez-vous de Septembre,
Pierre Frolla, Plongeur apnéiste,
Jean-Yves Gambarini, Directeur de la Maison d'Arrêt ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.168 du 5 octobre 1999 portant règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie pour l'îlot n° 2 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues
dispositions architecturales des constructions à édifier ainsi que le choix des matériaux de revêtement seront arrêtés pour chaque opération, en accord avec la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de ... .
Prescriptions architecturales
Les dispositions architecturales des constructions à édifier ainsi que le choix des matériaux de revêtement seront arrêtés pour chaque opération, en accord avec la Direction de l ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires.
Directeur des Affaires Juridiques ;
- de deux Professeurs des Universités ou Maîtres de conférences des facultés de droit françaises désignés par Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires.
Le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires peut adjoindre occasionnellement au conseil scientifique ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.896 du 17 novembre 2021 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
Monégasques,
MM. Jean-Yves Gambarini, Directeur honoraire de la Maison d’Arrêt,
Alexandre Giraldi, Architecte,
Bernard Gonzalez, Préfet des Alpes-Maritimes,
Francesco ... honoraire de la Maison d'Arrêt,
Alexandre Giraldi, Architecte,
Bernard Gonzalez, Préfet des Alpes-Maritimes,
Francesco Grosoli, Administrateur délégué de banque,
Jean Kerwat, Consul Honoraire de Croatie à ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Avis de recrutement n° 2020-1 d'un Rédacteur Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
: disponibilité, réactivité, travail par rotation de quart possible, participer à l'astreinte AMSN.
Le candidat retenu fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ... retenu fera l'objet d'une enquête afin d'être habilité Secret de Sécurité Nationale, conformément à l'arrêté ministriel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1 ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
un arrêté d'expulsion, enjoindre à tout étranger de quitter immédiatement le territoire monégasque ou lui interdire d'y pénétrer. / (…) » ;
2. Considérant que, sur le fondement de ces dispositions, le ... arrêté d'expulsion, enjoindre à tout étranger de quitter immédiatement le territoire monégasque ou lui interdire d'y pénétrer. / (…) » ;
2\. Considérant que, sur le fondement de ces dispositions, le ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Message de vœux de LL.AA.SS. le Prince Albert II et la Princesse Charlène pour l'année 2021
travers notre planète.
Les dommages de cette épidémie ne s'arrêtent pas à la situation sanitaire. Tous les secteurs sont fragilisés et ce, pour plusieurs années.
Cette crise sanitaire a bouleversé nos ... travers notre planète.
Les dommages de cette épidémie ne s'arrêtent pas à la situation sanitaire. Tous les secteurs sont fragilisés et ce, pour plusieurs années.
Cette crise sanitaire a bouleversé nos ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.040 du 26 septembre 2001 modifiant les dispositions réglementaires s'appliquant à l'îlot n° 2 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues.
sont indicatifs et seront arrêtés lors de l'examen des dossiers de permis de construire, après avis du Comité Consultatif pour la Construction.
b - Implantation hauteur des constructions nouvelles
L ... que les implantations d'ouvrages publics figurant au plan sont indicatifs et seront arrêtés lors de l'examen des dossiers de permis de construire, après avis du Comité Consultatif pour la Construction ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.579 du 16 juillet 2019 portant création d'un établissement pour personnes âgées dit « Résidence du Cap Fleuri ».
.
Un budget propre à l'établissement est préparé chaque année par le Directeur et voté par le Conseil d'Administration. Il est arrêté définitivement par le Ministre d'État.
Les recettes sont constituées ... préparé chaque année par le Directeur et voté par le Conseil d'Administration. Il est arrêté définitivement par le Ministre d'État.
Les recettes sont constituées du produit des tarifs facturés. Elles sont ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Avis de recrutement n° 2022-22 d'un Commis au sein de la Division de l'Enregistrement de la Direction des Services Fiscaux.
;
- procéder à la ventilation informatique des droits perçus quotidiennement pour tous les actes ;
- réaliser la tenue et l’arrêté de caisse journalier.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être ... le dernier jour du mois ;
- procéder à la ventilation informatique des droits perçus quotidiennement pour tous les actes ;
- réaliser la tenue et l'arrêté de caisse journalier.
Les ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.940 du 20 janvier 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.
Les véhicules ne répondant pas aux dispositions du 2 ... ,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.
Les véhicules ne répondant ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-186 d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
pour tous les actes ;
- réaliser la tenue et l’arrêté de caisse journalier.
Les conditions de diplôme et d’expérience exigées sont :
- être titulaire du diplôme du Baccalauréat ou d’un diplôme ... droits perçus quotidiennement pour tous les actes ;
- réaliser la tenue et l'arrêté de caisse journalier.
Les conditions de diplôme et d'expérience exigées sont :
- être titulaire du ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 26 avril 2023 - Lecture du 11 mai 2023
, modifiée, relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté : « Le Ministre d’État pourra, par mesure de police, ou en prenant un arrêté d’expulsion, enjoindre à tout étranger ... , relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté : « Le Ministre d'État pourra, par mesure de police, ou en prenant un arrêté d'expulsion, enjoindre à tout étranger de quitter ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Avis de recrutement n° 2023-113 d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
pour tous les actes ;
- réaliser la tenue et l’arrêté de caisse journalier.
Les conditions de diplôme et d’expérience exigées sont :
- être titulaire du diplôme du Baccalauréat ou d’un diplôme ... droits perçus quotidiennement pour tous les actes ;
- réaliser la tenue et l'arrêté de caisse journalier.
Les conditions de diplôme et d'expérience exigées sont :
- être titulaire du ...