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Journal n°4732
du 17 juin 1948
Arrêté Ministériel déterminant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des cotisations et des prestations en espèces prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 2.938 du 1er décembre 1944
Journal n°4755
du 22 novembre 1948
Arrêté Ministériel fixant le montant des droits de délivrance et de renouvellement de la Carte d'identité aux Etrangers admis à séjourner dans la Principauté
Journal n°4732
du 17 juin 1948
Arrêté Ministériel fixant le montant maximum de l'indemnité journalière en cas de maladie, maternité et longue maladie
Journal n°4755
du 22 novembre 1948
Arrêté Ministériel relatif à la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque "Société des Extraits et Concentrés Aromatiques pour l'Industrie" (S.E.C.I.)
Journal n°4733
du 24 juin 1948
QUATEE-VINOT-ONZIÈME ANNÉE. — N° 4.733
Le Numéro 6 francs
JEUDI 24 JUIN 1948
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JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISS...
Le Numéro 6 francs
JEUDI 24 JUIN 1948
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JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISS...
Journal n°4755
du 22 novembre 1948
Arrêté Ministériel portant autorisation de fabrication d'appareils autopulvérisateurs et produits insecticides dénommé "Aérosols Minocide"
Journal n°4733
du 24 juin 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.694 portant nomination d'un Délégué et d'un Délégué suppléant à la 5me Assemblée Plénière du Comité Consultatif International des Radio-Communications
Journal n°4755
du 22 novembre 1948
Arrêté portant mutation d'un Appariteur aux Services Judiciaires
Journal n°4733
du 24 juin 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.695 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°4755
du 22 novembre 1948
Arrêté portant nomination d'un Avocat à la Cour d'Appel
Journal n°4733
du 24 juin 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.696 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4756
du 29 novembre 1948
Vls111•:— VINGT—ONIAVE NNÉr. -- No 4.'756 Le Numéro J o francs LUNDI 29 NOVEMBIIE 1948
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS s DIRECTION —, RÉDACTION
MONACO — FRANCE. ET COLONIES 460 francs A...
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ABONNEMENTS s DIRECTION —, RÉDACTION
MONACO — FRANCE. ET COLONIES 460 francs A...
Journal n°4733
du 24 juin 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.696 portant nomination d'un Médecin Consultant de S.A.S le Prince
Journal n°4756
du 29 novembre 1948
Loi n° 490 sur les loyers commerciaux
Journal n°4733
du 24 juin 1948
Arrêté Ministériel prorogeant les délais de constitution de la "Société pour l'Expansion de l'Industrie du Livre" en abrégé "S.E.I.L."