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Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.692 du 24 juin 2008 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047
du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est modifié comme suit :
"Le jury, dont les membres sont désignés par arrêté du Directeur des Services Judiciaires, est composé ainsi qu'il suit :
- le ... 'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est modifié comme suit :
"Le jury, dont les membres sont désignés par arrêté du Directeur des Services Judiciaires, est composé ainsi qu'il suit :
- le ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Avis de fusion de deux fonds communs de placement de droit monégasque -
CREDIT FONCIER DE MONACO
Banque Monégasque au capital de F. 229.200.000
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
des parts du FCP CFM COURT TERME EURO reçues en échange, soit jusqu'au 22 mars 1999 - 10 heures, étant précisé que dans ce délai est comprise la période correspondante à l'arrêt des souscriptions et des ... des parts du FCP CFM COURT TERME EURO reçues en échange, soit jusqu'au 22 mars 1999 - 10 heures, étant précisé que dans ce délai est comprise la période correspondante à l'arrêt des souscriptions et des ...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière -
Etude de Me Didier ESCAUT - Avocat-Défenseur
32, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
et Garonne), de nationalité française, demeurant 20, boulevard Rainier III à Monaco.
PROCEDURE
1) - La présente procédure a été régularisée en vertu d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de ... et Garonne), de nationalité française, demeurant 20, boulevard Rainier III à Monaco.
PROCEDURE
1) - La présente procédure a été régularisée en vertu d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.705 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en oeuvre des actes communautaires en matière de médicaments vétérinaires, signé à Paris le 3 mai 2002.
la Pêche de la République Française,
M. Bernard KOUCHNER, Ministre Délégué à la Santé de la République Française,
Arrêtent, d'un commun accord, les modalités de la coopération administrative ... la Pêche de la République Française,
M. Bernard KOUCHNER, Ministre Délégué à la Santé de la République Française,
Arrêtent, d'un commun accord, les modalités de la coopération administrative ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Loi n° 1.295 du 29 décembre 2004 complétant les dispositions du code de procédure civile relatives à l'indisponibilité temporaire et aux saisies-arrêts.
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ARTICLE PREMIER.
Il est inséré au chapitre II " Des saisies ", du titre II, du livre IV du code de procédure civile, un article 494-1 ainsi rédigé :
Article 494-1. - Lorsque la saisie-arrêt est ... .
ARTICLE PREMIER.
Il est inséré au chapitre II " Des saisies ", du titre II, du livre IV du code de procédure civile, un article 494-1 ainsi rédigé :
Article 494-1. - Lorsque la saisie-arrêt est ...
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
Visite de SAS le Prince Héréditaire Albert à Compiano (Région de Parme, Italie)
le 9 juillet 2003
de s'arrêter devant la fanfare du village qui interprétait les hymnes italien et monégasque.
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Puis le Prince Albert se dirigeait vers le château où il prononçait en italien le discours ... de s'arrêter devant la fanfare du village qui interprétait les hymnes italien et monégasque.
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Puis le Prince Albert se dirigeait vers le château où il prononçait en italien le discours ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Avis de recrutement n° 2004-154 de dix élèves agents de police masculins et/ou féminins à la Direction de la Sûreté Publique.
publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande manuscrite précisant les motivations,
- la notice individuelle de renseignements, fournie par la Sûreté Publique, dûment remplie ... publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande manuscrite précisant les motivations,
- la notice individuelle de renseignements, fournie par la Sûreté Publique, dûment remplie ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Loi n° 1.284 du 7 juin 2004 portant modification du Code Civil.
'acte, du nom et du premier prénom des parties ainsi que du numéro de la page sur laquelle il a été dressé. En fin d'année civile, les registres sont clos et arrêtés par l'officier d'état civil. En début de ... 'acte, du nom et du premier prénom des parties ainsi que du numéro de la page sur laquelle il a été dressé. En fin d'année civile, les registres sont clos et arrêtés par l'officier d'état civil. En début de ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Appel à Candidature d'un Chef de la Section de la radio à New York.
supervise tous les aspects de la production d'émissions radiophoniques dans huit unités linguistiques et les tâches opérationnelles, administratives et budgétaires correspondantes. Arrête les contours et la ... supervise tous les aspects de la production d'émissions radiophoniques dans huit unités linguistiques et les tâches opérationnelles, administratives et budgétaires correspondantes. Arrête les contours et la ...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
ou de liquidation de biens, pendant le délai fixé à l'alinéa premier, le règlement des créances peut être différé jusqu'à l'arrêt de l'état des créances par le juge-commissaire.
SECTION III ... ou de liquidation de biens, pendant le délai fixé à l'alinéa premier, le règlement des créances peut être différé jusqu'à l'arrêt de l'état des créances par le juge-commissaire.
SECTION III ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en oeuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002.
Française,
Arrêtent d'un commun accord, les modalités de coopération administrative franco-monégasque pour la mise en oeuvre de la Convention susvisée, selon les dispositions suivantes :
Article ... Française,
Arrêtent d'un commun accord, les modalités de coopération administrative franco-monégasque pour la mise en oeuvre de la Convention susvisée, selon les dispositions suivantes :
Article ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.666 du 14 février 2003 relative aux alcools, boissons alcooliques et boissons non alcoolisées.
entrepôts suspensifs des droits d'accises, arrêtent la comptabilité matières et la transmettent au plus tard le dixième jour du deuxième mois qui suit, ainsi que les résultats de l'inventaire des stocks à la ... entrepôts suspensifs des droits d'accises, arrêtent la comptabilité matières et la transmettent au plus tard le dixième jour du deuxième mois qui suit, ainsi que les résultats de l'inventaire des stocks à la ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Avis de vacance n° e7/2007 d'un poste de Juriste (Grade A1/A2/A3)
à la Cour Européenne des Droits de l'Homme
;
- assiste aux sessions de la Cour et présente des affaires ;
- rédige des arrêts, des décisions, des procès-verbaux, des rapports, des notes et autres documents ;
- mène des études et des recherches liées ... ;
- assiste aux sessions de la Cour et présente des affaires ;
- rédige des arrêts, des décisions, des procès-verbaux, des rapports, des notes et autres documents ;
- mène des études et des recherches liées ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Décision de mise en œuvre n° 2013-RC-09 du 19 décembre 2013 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude MEDOC : Mucosectomie et polypectomie endoscopiques recto colique sous Clopidogrel
cas de saignement induit (arrêt du saignement)
4. Déterminer la morbi / mortalité induite par l’hémorragie immédiate et retardée après polypectomie et/ou mucosectomie colique chez des malades sous ... cas de saignement induit (arrêt du saignement)
4. Déterminer la morbi / mortalité induite par l’hémorragie immédiate et retardée après polypectomie et/ou mucosectomie colique chez des malades sous ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.273 du 12 avril 2013 portant application du titre IV de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics
’il y a lieu :
- un extrait du ou des actes de mariage portant, le cas échéant, mention des arrêts ou des jugements ayant prononcé le divorce ;
- un extrait de l’acte de naissance de chaque enfant ... ’il y a lieu :
- un extrait du ou des actes de mariage portant, le cas échéant, mention des arrêts ou des jugements ayant prononcé le divorce ;
- un extrait de l’acte de naissance de chaque enfant ...