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Journal n°8737
du 7 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.106 du 18 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Adjoint au Chef du Service des Prestations Médicales de l'État.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.106 du 18 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Adjoint au Chef du Service des Prestations Médicales de l'État. ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.123 du 26 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de la Communication.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.123 du 26 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de la Communication. ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.119 du 26 février 2025 portant promotion au grade de Lieutenant-Colonel à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
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Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance ...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ... Ordonnance Souveraine n° 11.119 du 26 février 2025 portant promotion au grade de Lieutenant-Colonel à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers. ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.135 du 6 mars 2025 portant nomination d'un Chef de Bureau à l'Inspection Générale de l'Administration.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.135 du 6 mars 2025 portant nomination d'un Chef de Bureau à l'Inspection Générale de l'Administration. ...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.125 du 26 février 2025 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.125 du 26 février 2025 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé. ...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 10.946 du 2 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante de langue étrangère dans les Établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.946 du 2 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante de langue étrangère dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.019 du 20 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié d'Espagnol dans les Établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.019 du 20 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié d'Espagnol dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.142 du 12 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.142 du 12 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.141 du 12 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.141 du 12 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics. ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.159 du 21 mars 2025 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction des Services Judiciaires.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n ... Ordonnance Souveraine n° 11.159 du 21 mars 2025 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.162 du 21 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Troisième Secrétaire au Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... Ordonnance Souveraine n° 11.162 du 21 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Troisième Secrétaire au Département des Relations Extérieures et de la Coopération. ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.161 du 21 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Troisième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l ...
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... Ordonnance Souveraine n° 11.161 du 21 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Troisième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France. ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.160 du 21 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Maison d'Arrêt.
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Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la ...
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Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n ... Ordonnance Souveraine n° 11.160 du 21 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Maison d'Arrêt. ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.132 du 4 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.132 du 4 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.150 du 21 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.150 du 21 mars 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste. ...