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Journal n°3529
du 27 août 1925
Conseil d'administration.
ART. 33.
L'Assemblée générale, régulièrement convoquée et constituée, représente l'universalité des actionnaires.
ART. 35.
L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d ...
Journal n°3563
du 22 avril 1926
jugements suivants :
G. peintre, né le 23 septembre 1900, à
Monaco, y demeurant. — Infraction à un arrêté d'expulsion : 48 heures de prison et 16 francs d'amende.
B. J., hôtelier, né le 6 janvier 1902 ...
Journal n°4274
du 21 septembre 1939
- Décisions - Arrêtés) 'Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Chef de Légation. Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Chancelier. Ordonnance Souveraine portant création d'Une Carte d ...
Journal n°4013
du 11 octobre 1934
Iroquois. Il ,remonta la rivière Saguenay sur une douzaine de lieues et revint sur ses pas, à Tadoussac. Puis Pont-Gravé et lui montèrent à Québec d'abord et jusqu'au saut Saint-Louis. Là, ils furent arrêtés ...
Journal n°4066
du 17 octobre 1935
et 22 de l'Ordonnance Souve raine du :3 juillet 1907, modifiée par celle du 11 juin 1909.
Monaco, le 12 octobre 1935.
Pr le Greffier en Chef : PERRIN-JANXKS.
EXTRAIT
D'un arrèt contradictoire ...
Journal n°1808
du 28 mars 1893
, Morteau, Nancy, Nice, Paris, Pontalier et Toulouse.
— Deux pick-pockets disant se nommer Arledge Cham, américain, et Messales.Sébastien, espagnol, arrêtés à la gare en flagrant délit, ont été condamné à 5 ...
Journal n°1627
du 8 octobre 1889
voler. Cette agression avait lieu dans une campagne située entre Bandol et le Castellet. Le maréchal des logis et la brigade d'011ioules se lançaient à la poursuite des malfaiteurs et pouvaient arrêter le ...
Journal n°1858
du 13 mars 1894
difficile l'annulation par la Cour de Rome du mariage religieux. Personne ne critique l'arrêt du haut Tribunal; mais on dit, dans certains milieux, que c'est une manifestation de l'esprit « nouveau » des ...
Journal n°1411
du 18 août 1885
n'effarouche pas les habitués des bains de mer.
— Par arrêté, l'introduction des animaux de l'espèce bovine, ovine, caprine et porcine est interdite momentanément par les bureaux de douane de Saint ...
Journal n°1238
du 11 avril 1882
Censeurs;
2° D'approuver, s'il y a lieu, les comptes de get exercice et d'arrêter le chiffre du dividende à répartir;
3° De procéder à, l'élection ou à la réélection du Directeur Général.
MENTON. yacht ...
Journal n°1245
du 6 juin 1882
faillite audit jour deux juin. Par le même jugement, l'apposition des scellés au domicile des faillis; ainsi que le dépôt de Raphaëline Féraud, épouse Charles Diss, dans la maison d'arrêt de cette ville, ont ...
Journal n°1429
du 22 décembre 1885
, commandée par M. Sigibie.
Le Kerseage, qui est armé de quatre canons et porte 214 hommes d'équipage, vient de Gibraltar, où il avait dû s'arrêter pour faire réparer un accident qui était arrivé à sa machine ...
Journal n°1248
du 27 juin 1882
; Vial, vice-consul des Etats-Unis à Nice.
Gèfies.— A la suite d'indications fournies par la questure de Rome, on a arrêté, à Gènes, le nommé Savorati, qui s'était enfui de Naples, après avoir commis des ...
Journal n°1258
du 5 septembre 1882
'halle, de Rome avance de 47 minutes sur celte de Paris:
I (1) Le train 492 s'arrête aux Arcs, où H arrive à 8 h. 59 du soir.
A P l'A RT EMENT.3 COMPLETS — CH AMBRES ...
Journal n°1265
du 24 octobre 1882
)
Paris a été d'un morne et d'un effacé, cette semaine, à défier la dernière des petites villes de province. On dirait que la grand'ville prend un temps d'arrêt avant la réouverture des Chambres et la ...