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Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Arrêté n° 2003-15 du 18 novembre 2003 portant création du bureau
de l'Administration Pénitentiaire.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990...
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-089 du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté municipal n° 2001-065 du 20 novembre 2001 modifié, réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-563 du 10 novembre 2003 portant modification de l'arrêté
ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché
des médicaments à usage humain
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain ;
Vu la délibér...
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain ;
Vu la délibér...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-564 du 10 novembre 2003 portant modification de l'arrêté
ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 relatif au temps d'attente et aux limites
maximales de résidus de médicaments vétérinaires
dans les aliments d'origine animale
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 relatif au temps d'attente et aux limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliment...
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 relatif au temps d'attente et aux limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliment...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-565 du 10 novembre 2003 portant modification de l'arrêté
ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'expérimentation
des médicaments vétérinaires
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'expérimentation des médicaments vétérinaires ;
Vu la délibération du...
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-174 du 3 mars 2003 fixant les conditions d'expérimentation des médicaments vétérinaires ;
Vu la délibération du...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-566 du 10 novembre 2003 portant modification
de l'arrêté ministériel n° 2003-123 du 12 février 2003 relatif
aux informations sur les produits cosmétiques
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-123 du 12 février 2003 relatif aux informations sur les produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Consei...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-123 du 12 février 2003 relatif aux informations sur les produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Consei...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-567 du 10 novembre 2003 réglementant les conditions
d'expérimentation animale des produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques et notamment son article 9 paragraphe 8°) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2003 ;
Arrêtons :
...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques et notamment son article 9 paragraphe 8°) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2003 ;
Arrêtons :
...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-568 du 10 novembre 2003 portant modification de
l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif
à l'étiquetage des produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-56...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-56...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-569 du 10 novembre 2003 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-570 du 10 novembre 2003 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en deho...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en deho...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-571 du 10 novembre 2003 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-129 du 12 février 2003 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques ;
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-572 du 10 novembre 2003 réglementant l'utilisation de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques dans les produits cosmétiques
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'ut...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'ut...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-573 du 10 novembre 2003 interdisant la fabrication,
l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise
sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la
distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques
contenant certains éthers de glycol.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La f...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La f...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-574 du 10 novembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et t...
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et t...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-575 du 10 novembre 2003 définissant les principes de bonnes pratiques dont doit se doter le centre agréé de transfusion sanguine
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-205 du 23 avril 1997 relatif aux règles d'hémovigilance ;...
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-205 du 23 avril 1997 relatif aux règles d'hémovigilance ;...