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Journal n°7755
du 12 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-244 du 3 mai 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARITIME PERFORMANCES S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MARITIME PERFORMANCES S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; <...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MARITIME PERFORMANCES S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; <...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-245 du 3 mai 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEDIADEM"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MEDIADEM " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le p...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MEDIADEM " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le p...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-210 du 21 avril 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION", en abrégé " SOMERA "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION ", en abrégé " SOMERA ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée géné...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION ", en abrégé " SOMERA ", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée géné...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-434 du 31 août 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Association Internationale de Promotion en Médecine et Sciences du Sport" (A.I.P.M.S.S.).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-361 du 15 juillet 2005 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée " LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-362 du 15 juillet 2005 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée " SOCIETE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-359 du 11 juillet 2005 modifiant les statuts de la fédération de syndicats dénommée " FEDERATION PATRONALE MONEGASQUE ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats...
Vu l'ordonnance-loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-374 du 26 juillet 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée " CLUB DE LA PRESSE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO (MONACO PRESS CLUB) ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-70 du 24 janvier 2005 modifiant les statuts du syndicat
dénommé
" SYNDICAT DES ARTISTES MUSICIENS ET PROFESSIONS DU SPECTACLE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création des syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndi...
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création des syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndi...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-99 du 10 février 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GESTION RISQUES ASSURANCES SERVICES P. & I. S.A.M. " en abrégé " G.R.A.S.P.I. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " GESTION RISQUES ASSURANCES SERVICES P. & I. S.A.M. " en abrégé " G.R.A.S.P.I. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extra...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " GESTION RISQUES ASSURANCES SERVICES P. & I. S.A.M. " en abrégé " G.R.A.S.P.I. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extra...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-100 du 10 février 2005 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LPG WORLD S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " LPG WORLD S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " LPG WORLD S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-105 du 17 février 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO YACHTING & TECHNOLOGIES S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO YACHTING & TECHNOLOGIES S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladit...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO YACHTING & TECHNOLOGIES S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladit...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-245 du 12 mai 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MAXIM'S DE MONTE-CARLO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-246 du 12 mai 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "QUADRIGA GROUP MONACO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " QAUDRIGA GROUP MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite soci...
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " QAUDRIGA GROUP MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite soci...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-343 du 1er juillet 2005 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "ANSBACHER (MONACO) S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " ANSBACHER (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société...
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " ANSBACHER (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société...