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Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Loi n° 1.069 du 28 décembre 1983 modifiant la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur la retraite des salariés
Journal n°6562
du 1 juillet 1983
Loi n° 1.059 du 28 juin 1983 modifiant la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur la retraite des salariés
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Loi n° 1.067 du 28 décembre 1983 modifiant l'ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail
Journal n°6610
du 1 juin 1984
Loi n° 1.070 du 23 mai 1984 modifiant la loi n° 572 du 18 novembre 1952 relative à l'acquisition de la nationalité monégasque
Journal n°6953
du 28 décembre 1990
Loi n° 1.139 du 22 décembre 1990 modifiant et complétant la loi n° 572 du 18 novembre 1952 relative à l'acquisition de la nationalité monégasque
Journal n°7006
du 3 janvier 1992
Loi n° 1.148 du 30 décembre 1991 portant modification de la loi n° 1.044 du 8 juillet 1982 concernant l'exonération des droits d'enregistrement relatifs aux opérations faites par les marchands de biens, aux ventes publiques de certains meubles corporels et aux marchés de travaux, d'approvisionnement ou de fourniture
Journal n°6795
du 18 décembre 1987
Loi n° 1.110 du 16 décembre 1987 complétant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales
Journal n°6796
du 25 décembre 1987
Loi n° 1.111 du 16 décembre 1987 modifiant l'article 26, chiffre 2°, de la loi n° 959 du 24 juillet 1974, sur l'organisation communale
Journal n°6980
du 5 juillet 1991
Loi n° 1.141 du 28 juin 1991 complétant la loi n° 1.014 du 29 décembre 1978 concernant les ventes publiques de meubles
Journal n°8021
du 17 juin 2011
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) au 1er juin 2011.
TABLEAU DES MEMBRES DE L’ORDRE
Journal n°7969
du 18 juin 2010
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) au 21 mai 2010
Tableau des membres de l’Ordre
Président : M. Jean-Paul Samba ;
Vice-Président : M. François Jean Brych ;
Membres : MM. Jean-Humbert Croci, Paul Stefanelli, Yvan Belaieff ;
Commissaire du Gouvernement auprès de l’Ordre : Mme Sophie Vatrican ;
Président d’honne...
Président : M. Jean-Paul Samba ;
Vice-Président : M. François Jean Brych ;
Membres : MM. Jean-Humbert Croci, Paul Stefanelli, Yvan Belaieff ;
Commissaire du Gouvernement auprès de l’Ordre : Mme Sophie Vatrican ;
Président d’honne...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) au 1er janvier 2015
Journal n°8382
du 18 mai 2018
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) au 2 mai 2018.
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Loi n° 1.218 du 7 juillet 1999 portant simplification de certaines formalités concernant les hypothèques
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 1999 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 1999 ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Loi n° 1.218 du 7 juillet 1999 portant simplification de certaines formalités concernant les hypothèques
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 1999 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 1999 ...