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Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Décision Ministérielle du 11 octobre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
Fontvieille entre sept heures et vingt-et-une heures trente ;
c) les espaces d’accès aux transports en commun et notamment :
- les arrêts de bus ;
- les voies de desserte de la gare ... sept heures et vingt-et-une heures trente ;
c) les espaces d'accès aux transports en commun et notamment :
- les arrêts de bus ;
- les voies de desserte de la gare ferroviaire entre ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.818 du 27 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée.
déontologie élaborée par les membres du Tribunal Suprême et approuvée par Arrêté du Directeur des Services Judiciaires. ».
Art. 5.
Est inséré, après l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril ... leurs fonctions sont précisées par une Charte de déontologie élaborée par les membres du Tribunal Suprême et approuvée par Arrêté du Directeur des Services Judiciaires. ».
Art. 5.
Est inséré, après l ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 25 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID‑19 et celle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
se livrant à une pratique sportive en extérieur. Dans ce dernier cas, la personne est néanmoins tenue d’être en possession d’un masque et de le porter dès l’arrêt de la pratique sportive.
Le port du ... cinq ans et aux personnes se livrant à une pratique sportive en extérieur. Dans ce dernier cas, la personne est néanmoins tenue d'être en possession d'un masque et de le porter dès l'arrêt de la pratique ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.190 du 17 janvier 2002 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges pour la concession de transport de gaz combustibledans la Principauté de Monaco passé avec Gaz de France
durée de cette concession jusqu'au 30 juin 2004.
Le présent avenant a pour but d'adapter en conséquence le cahier des charges annexé à la Convention de concession.
IL A DONC ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI ... des charges annexé à la Convention de concession.
IL A DONC ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article Premier
L'article 15 du cahier des charges intitulé "Durée de la concession" est ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Décision Ministérielle du 8 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 10 août 2020 relative au port du masque obligatoire dans certaines zones du territoire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Commercial de Fontvieille ;
- les abords et espaces d'accès aux établissements scolaires ;
- les espaces d'accès aux transports en commun et notamment les arrêts de bus et les voies de desserte de la gare ... ;
- l'esplanade du Centre Commercial de Fontvieille ;
- les abords et espaces d'accès aux établissements scolaires ;
- les espaces d'accès aux transports en commun et notamment les arrêts ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Avis de recrutement n° 2023-202 d'un(e) Assistant(e) en charge de l'administratif et des Ressources Humaines à la Direction du Tourisme et des Congrès.
vacations, accueil des stagiaires, réponses aux candidatures spontanées, suivi des arrêts maladie, congés divers, etc.) ;
- participer à l’organisation de la saison estivale en collaboration avec le « pool ... stagiaires, réponses aux candidatures spontanées, suivi des arrêts maladie, congés divers, etc.) ;
- participer à l'organisation de la saison estivale en collaboration avec le « pool » accueil ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Avis de recrutement n° 2023-50 d'un Chef du Pôle « Logement » à la Direction des Travaux Publics.
il a la responsabilité ;
- préserver dans tous les cas les intérêts de l’État ;
- élaborer, organiser, planifier et vérifier le lancement des opérations sur la base d’un programme arrêté par le ... 'un programme arrêté par le Gouvernement ;
- assurer la passation des contrats et des commandes nécessaires à la conduite des opérations ;
- garantir les prévisions budgétaires ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Avis de recrutement n° 2023-58 d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
Maître d’Ouvrage Public ;
- préserver dans tous les cas les intérêts de l’État ;
- élaborer, organiser, planifier et vérifier le lancement des opérations sur la base d’un programme arrêté par le ... arrêté par le Gouvernement ;
- gérer la passation des contrats et des commandes nécessaires à la conduite des opérations ;
- assurer le suivi administratif, et être responsable des ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑36 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
’enregistrement et le suivi des circulaires et arrêtés directoriaux ;
- assurer la suppléance concernant les déplacements des magistrats dans le cadre de leur formation continue ;
- assurer la suppléance ... ) ;
- assurer l'enregistrement et le suivi des circulaires et arrêtés directoriaux ;
- assurer la suppléance concernant les déplacements des magistrats dans le cadre de leur formation continue ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Avis de recrutement n° 2024‑58 d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
Maître d’Ouvrage Public ;
- préserver dans tous les cas les intérêts de l’État ;
- élaborer, organiser, planifier et vérifier le lancement des opérations sur la base d’un programme arrêté par le ... arrêté par le Gouvernement ;
- gérer la passation des contrats et des commandes nécessaires à la conduite des opérations ;
- assurer le suivi administratif et être responsable des ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Avis de recrutement n° 2024‑71 d'un Chef de Pôle « Ouvrages » à la Direction des Travaux Publics.
travaux placés sous son autorité pour l’ensemble des opérations dont il a la responsabilité ;
- élaborer, organiser, planifier et vérifier le lancement des opérations sur la base d’un programme arrêté ... 'un programme arrêté par le Gouvernement ;
- gérer la passation des contrats et des commandes nécessaires à la conduite des opérations ;
- garantir les prévisions et la gestion budgétaire des ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Appel à candidature concernant l'occupation du domaine public de la Commune pour l'exploitation d'un kiosque au Marché de Monte‑Carlo.
’une autorisation d’occupation privative de la voie publique d’une superficie maximale d’environ 22 m² délivrée sous la forme d’un arrêté municipal à caractère individuel.
Le permissionnaire sera tenu de libérer la ... 'une autorisation d'occupation privative de la voie publique d'une superficie maximale d'environ 22 m² délivrée sous la forme d'un arrêté municipal à caractère individuel.
Le permissionnaire sera tenu de libérer la ...
Journal n°8731
du 24 janvier 2025
Avis de recrutement n° 2025-3 d'un Chef de Section à la Direction des Services Judiciaires.
assurer le suivi administratif des dossiers (suivi de l’activité de la maison d’arrêt, traitement des demandes de libération conditionnelle, transfèrement des détenus…) ;
- participer aux évaluations de ... 'administration pénitentiaire et assurer le suivi administratif des dossiers (suivi de l'activité de la maison d'arrêt, traitement des demandes de libération conditionnelle, transfèrement des détenus…) ;
- participer ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Avis de recrutement n° 2025-63 d'un Attaché Principal à la Direction des Services Fiscaux.
quotidiennement pour tous les actes ;
- réaliser la tenue et l’arrêté de caisse journalier.
Les conditions de diplôme et d’expérience exigées sont :
- être titulaire, dans le domaine de la gestion ... informatique des droits perçus quotidiennement pour tous les actes ;
- réaliser la tenue et l'arrêté de caisse journalier.
Les conditions de diplôme et d'expérience exigées sont :
- être ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Avis de recrutement n° 2025‑91 d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
Maître d’Ouvrage Public ;
- préserver dans tous les cas les intérêts de l’État ;
- élaborer, organiser, planifier et vérifier le lancement des opérations sur la base d’un programme arrêté par le ... arrêté par le Gouvernement ;
- gérer la passation des contrats et des commandes nécessaires à la conduite des opérations ;
- assurer le suivi administratif et être responsable des ...