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Journal n°8598
du 8 juillet 2022
PARDEVANT Maître Henry REY, notaire à Monaco, soussigné.
compatible avec les hébergements proposés.
Seront admises les personnes de nationalité monégasque ainsi que celles d’une autre nationalité justifiant d’un nombre d’années de résidence à Monaco qui sera arrêté ... hébergements proposés.
Seront admises les personnes de nationalité monégasque ainsi que celles d'une autre nationalité justifiant d'un nombre d'années de résidence à Monaco qui sera arrêté par les Règlements de ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑21 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2019‑561 du 14 février 2019 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août ... 'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019‑561 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux ...
Journal n°3964
du 2 novembre 1933
) Des périls, dangers ou accidents de la mer ou d'autres eaux navigables ;
(d) D'un a acte de Dieu »;
(e) De faits de guerre ;
(If) Du fait d'ennemis publics ;
(g) D'un arrêt ou contrainte de ...
Journal n°2907
du 2 décembre 1913
277
CINQUANTE - SIXIJIME ANNÉE — N° 2907 Bureaux : Place da la Visitation Mardi 2 Décembre 1913
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE • MARDI
ABONNEMENTS:
MONACO — FRANCE — ALGÉRIE TUNISIE
Un an, il» fr.; Six mois, 6 fr.; Trois m...
CINQUANTE - SIXIJIME ANNÉE — N° 2907 Bureaux : Place da la Visitation Mardi 2 Décembre 1913
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE • MARDI
ABONNEMENTS:
MONACO — FRANCE — ALGÉRIE TUNISIE
Un an, il» fr.; Six mois, 6 fr.; Trois m...
Journal n°2804
du 2 janvier 1912
solution la plus large, la plus libérale, la plus généreuse, que vous vous êtes arrêtés ?
Laissez-moi donc, sans entrer dans une discussion de personnes qui, je le répète, ne peut trouver place au cours d ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Avis de recrutement n° 2005-126 de onze élèves agents
de police à la Direction de la Sûreté Publique.
adresser à la Direction de la Sûreté Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
1. - une lettre manuscrite de demande d'emploi, précisant ... adresser à la Direction de la Sûreté Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
1. - une lettre manuscrite de demande d'emploi, précisant ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.558 du 15 novembre 2002
accordant la Médaille d'Honneur.
Hospitalier Princesse Grace,
MM
Patrick HAECKLER, Chef d'équipe au Service de l'Aménagement Urbain,
Guy ITUNO, Surveillant principal à la Maison d'Arrêt,
Georges LOMBARD, Chef d'Equipe aux Postes ... Hospitalier Princesse Grace,
MM
Patrick HAECKLER, Chef d'équipe au Service de l'Aménagement Urbain,
Guy ITUNO, Surveillant principal à la Maison d'Arrêt,
Georges LOMBARD, Chef d'Equipe aux Postes ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Extrait
; les biens des parties défenderesses tels que décrit ci-dessous ont fait l'objet d'une saisie en vertu d'un mandat d'arrêt In Rem délivré par le Tribunal Fédéral de Première Instance des Etats-Unis pour ... ; les biens des parties défenderesses tels que décrit ci-dessous ont fait l'objet d'une saisie en vertu d'un mandat d'arrêt In Rem délivré par le Tribunal Fédéral de Première Instance des Etats-Unis pour ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 795 du 17 novembre 2006 portant promotions
ou nominations dans l'Ordre de Saint Charles.
Monaco,
Mlle
Laurie VERMEULEN, Hépato-Gastro-Entérologue,
Didier VERRANDO, Administrateur de société,
Christian ZABALDANO, Directeur de la Maison d’Arrêt,
MM.
Salim ZEGHDAR, Administrateur de ... Monaco,
Mlle
Laurie VERMEULEN, Hépato-Gastro-Entérologue,
Didier VERRANDO, Administrateur de société,
Christian ZABALDANO, Directeur de la Maison d’Arrêt,
MM.
Salim ZEGHDAR, Administrateur de ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 707 du 3 octobre 2006 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
procès verbal de dépôt ou de l'arrêté de délivrance :
10 euros
8°) Registre spécial :
Droit pour toute inscription ou radiation
17 euros
Délivrance d'une copie certifiée de toutes les ... procès verbal de dépôt ou de l'arrêté de délivrance :
10 euros
8°) Registre spécial :
Droit pour toute inscription ou radiation
17 euros
Délivrance d'une copie certifiée de toutes les ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Délibération n° 2012-71 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion interne des personnels actifs de la sûreté publique» de la direction de la sûreté publique
gestion de l’état des présents et absents au service ;
- le suivi des arrêts maladie ;
- la gestion des propositions d’avancement de grade ou d’indice ;
- la gestion des propositions de distinctions ... gestion de l’état des présents et absents au service ;
- le suivi des arrêts maladie ;
- la gestion des propositions d’avancement de grade ou d’indice ;
- la gestion des propositions de distinctions ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.116 du 16 novembre 2016 accordant la Médaille d'Honneur.
Principal à la Maison d'Arrêt,
Jean-Claude Pellat, Maître ouvrier principal au Centre Hospitalier Princesse Grace,
Philippe Pizzolato, Technicien supérieur hospitalier chef au Centre Hospitalier Princesse ... Principal à la Maison d'Arrêt,
Jean-Claude Pellat, Maître ouvrier principal au Centre Hospitalier Princesse Grace,
Philippe Pizzolato, Technicien supérieur hospitalier chef au Centre Hospitalier Princesse ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « INVESTCO » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco du 28 juillet 2016 prorogé ...
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco du 28 juillet 2016 prorogé ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.800 du 18 novembre 1998 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
'Ecole Municipale d'Arts Plastiques,
Charles MARSON, Directeur de la Maison d'Arrêt,
Raoul VIORA, Directeur du Contrôle des Concessions et des Télécommunications,
Gérard LALLEMAND, Chef du ... 'Ecole Municipale d'Arts Plastiques,
Charles MARSON, Directeur de la Maison d'Arrêt,
Raoul VIORA, Directeur du Contrôle des Concessions et des Télécommunications,
MM.
Gérard LALLEMAND, Chef du Service des ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-143 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demande d'actes en ligne délivrés par le Service de l'État Civil - Nationalité » présenté par la Commune de Monaco.
’identité numérique ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin 2014 fixant la liste des ...