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Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-430 du 15 juillet 2002 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
présentent le caractère d'urgence visé au 2eme alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier ... lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2eme alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2002 ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-433 du 16 juillet 2002 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de Pharmacien Responsable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le laboratoire ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le laboratoire ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-436 du 16 juillet 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion et aux négociations de biens immobiliers.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment ses articles 1er et 6, alinéa 2 ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment ses articles 1er et 6, alinéa 2 ;
Vu l ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
SARL MONTE CARLO BUSINESS CENTER en abrégé « MC BC » - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE à RESPONSABILITE LIMITEE
, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 novembre 2019.
Monaco, le 8 novembre 2019.
... , pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 novembre 2019.
Monaco, le 8 novembre 2019.
...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
S.M. CONSTRUCTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
affiché conformément à la loi, le 30 octobre 2019.
Monaco, le 8 novembre 2019.
... affiché conformément à la loi, le 30 octobre 2019.
Monaco, le 8 novembre 2019.
...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
BIOTAG S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 novembre 2019.
Monaco, le 8 novembre 2019.
... Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 novembre 2019.
Monaco, le 8 novembre 2019.
...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MAINSTREAM MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « MAINSTREAM M.F.O. » - (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-1 du 9 janvier 2020 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes ... présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-4 du 9 janvier 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Les Rapides du Littoral », au capital de 175.000 euros.
'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.884 du 16 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un Huissier de justice à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.769 du 11 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.769 du 11 ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
ALFEA CONSULTING MC S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 10 janvier 2020.
Monaco, le 17 janvier 2020.
... précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 10 janvier 2020.
Monaco, le 17 janvier 2020.
...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. ACCORD-son-lumière » - (Nouvelle dénomination : « DUSHOW Monaco ») - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de « DUSHOW Monaco ... pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de « DUSHOW Monaco ». ».
II ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
BEAUTY JOUNE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 10 janvier 2020.
Monaco, le 17 janvier 2020.
... exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 10 janvier 2020.
Monaco, le 17 janvier 2020.
...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
CLG MOTORS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 décembre 2019.
Monaco, le 17 janvier 2020.
... actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 décembre 2019.
Monaco, le 17 janvier 2020.
...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « 360 INVESTMENTS » - (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...