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Journal n°5544
du 3 janvier 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.112 portant nomination d'un Conducteur au Services des Travaux Publics
Journal n°5541
du 13 décembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.095 sur la déclaration des maladies contagieuses
Journal n°5503
du 22 mars 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.970 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.277 du 5 juillet 1960 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco
Journal n°5507
du 19 avril 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.977 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenances fausses ou fallacieuses
Journal n°5523
du 9 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.016 renouvelant dans ses fonctions le Juge d'Instruction au Tribunal de première Instance
Journal n°5433
du 20 novembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.669 acceptant la démission d'un Avocat-Défenseur de la Cour d'Appel
Journal n°5433
du 20 novembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.670 nommant un Notaire à Monaco
Journal n°5473
du 27 août 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.870 portant nomination d'un Dessinateur au Service des Travaux Publics
Journal n°5473
du 27 août 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.871 portant nomination d'un Surveillant de travaux au Service des Travaux Publics
Journal n°5473
du 27 août 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.872 portant nomination d'un Surveillant de travaux au Service des Travaux Publics
Journal n°5473
du 27 août 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.877 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5473
du 27 août 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.878 nommant un Consul honoraire de Monaco à Montréal (Canada)
Journal n°5455
du 23 avril 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.800 chargeant le Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires, Secrétaire du Conseil d'Etat, de mission au Conseil National en vue d'en assurer temporairement le Secrétariat Général
Journal n°5455
du 23 avril 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.803 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Journal n°5445
du 12 février 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.745 nommant une Dame-employée principale à l'Office des Emissions de Timbres-Poste