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Journal n°8733
du 7 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.072 du 5 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Premier Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... Ordonnance Souveraine n° 11.072 du 5 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Premier Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France. ...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.074 du 7 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.074 du 7 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.030 du 22 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction du Développement Économique.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.030 du 22 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction du Développement Économique. ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.066 du 5 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... Ordonnance Souveraine n° 11.066 du 5 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Premier Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne. ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.075 du 7 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Adjoint-Gestionnaire dans les Établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.075 du 7 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Adjoint-Gestionnaire dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.086 du 18 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.086 du 18 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État. ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.107 du 18 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction du Développement Économique.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.107 du 18 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction du Développement Économique. ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.085 du 18 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à l'Administration des Domaines.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.085 du 18 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.084 du 18 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.084 du 18 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.081 du 18 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.081 du 18 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.083 du 18 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.083 du 18 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.082 du 18 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Ordonnances Souveraines ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.082 du 18 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.124 du 26 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Responsable des Équipements Culturels à la Direction des Affaires Culturelles.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.124 du 26 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Responsable des Équipements Culturels à la Direction des Affaires Culturelles. ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.121 du 26 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.121 du 26 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires. ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.122 du 26 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.122 du 26 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires. ...