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Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-186 d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
pour tous les actes ;
- réaliser la tenue et l’arrêté de caisse journalier.
Les conditions de diplôme et d’expérience exigées sont :
- être titulaire du diplôme du Baccalauréat ou d’un diplôme ... droits perçus quotidiennement pour tous les actes ;
- réaliser la tenue et l'arrêté de caisse journalier.
Les conditions de diplôme et d'expérience exigées sont :
- être titulaire du ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 26 avril 2023 - Lecture du 11 mai 2023
, modifiée, relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté : « Le Ministre d’État pourra, par mesure de police, ou en prenant un arrêté d’expulsion, enjoindre à tout étranger ... , relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté : « Le Ministre d'État pourra, par mesure de police, ou en prenant un arrêté d'expulsion, enjoindre à tout étranger de quitter ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Avis de recrutement n° 2023-113 d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
pour tous les actes ;
- réaliser la tenue et l’arrêté de caisse journalier.
Les conditions de diplôme et d’expérience exigées sont :
- être titulaire du diplôme du Baccalauréat ou d’un diplôme ... droits perçus quotidiennement pour tous les actes ;
- réaliser la tenue et l'arrêté de caisse journalier.
Les conditions de diplôme et d'expérience exigées sont :
- être titulaire du ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Délibération n° 2023-55 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion opérationnelle du service de téléalarme » présentée par la Commune de Monaco.
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-1185 du 5 avril 2011 fixant la liste des services communaux ;
Vu la Décision Ministérielle du 27 décembre ... 'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2011-1185 du 5 avril 2011 fixant la liste des services communaux ;
Vu la Décision Ministérielle du 27 décembre 2022 ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Avis de recrutement n° 2023-81 d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
les actes ;
- réaliser la tenue et l’arrêté de caisse journalier.
Les conditions de diplôme et d’expérience exigées sont :
- être titulaire du diplôme du Baccalauréat ou d’un diplôme national ... droits perçus quotidiennement pour tous les actes ;
- réaliser la tenue et l'arrêté de caisse journalier.
Les conditions de diplôme et d'expérience exigées sont :
- être titulaire du ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑35 d'un Attaché Principal à la Direction des Services Judiciaires.
’exécution des peines ;
- édition des casiers judiciaires ;
- diffusion des mandats d’arrêt internationaux ;
- enregistrement et suivi des dossiers de réhabilitation ;
- gestion des scellés ... dossiers d'exécution des peines ;
- édition des casiers judiciaires ;
- diffusion des mandats d'arrêt internationaux ;
- enregistrement et suivi des dossiers de réhabilitation ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Avis de recrutement n° 2024‑19 d'un Attaché Principal à la Direction des Services Judiciaires.
’exécution des peines ;
- édition des casiers judiciaires ;
- diffusion des mandats d’arrêt internationaux ;
- enregistrement et suivi des dossiers de réhabilitation ;
- gestion des scellés ... dossiers d'exécution des peines ;
- édition des casiers judiciaires ;
- diffusion des mandats d'arrêt internationaux ;
- enregistrement et suivi des dossiers de réhabilitation ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 6 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
travail réalisé, pendant l’arrêt de travail du salarié, à la demande de ce dernier, de son médecin traitant, du médecin conseil du régime d’assurance maladie dont relève le salarié ou du médecin conseil de ... travail réalisé, pendant l'arrêt de travail du salarié, à la demande de ce dernier, de son médecin traitant, du médecin conseil du régime d'assurance maladie dont relève le salarié ou du médecin conseil de ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Avis de recrutement n° 2024‑13 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
des actes de greffe, grosses ;
• effectuer le suivi comptable des dossiers ;
- procéder à la création des dossiers et suivi des saisies-arrêts sur salaire :
• établissement des billets ... ;
• préparation des actes de greffe, grosses ;
• effectuer le suivi comptable des dossiers ;
- procéder à la création des dossiers et suivi des saisies-arrêts sur salaire ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FONDATION François-Xavier MORA » - MODIFICATIONS AUX STATUTS
paiements dûment mandatés. Le Trésorier soumet au Conseil d’administration à la fin de chaque année, le bilan récapitulatif annuel arrêté au trente et un décembre et le registre des inventaires. Les comptes ... paiements dûment mandatés. Le Trésorier soumet au Conseil d'administration à la fin de chaque année, le bilan récapitulatif annuel arrêté au trente et un décembre et le registre des inventaires. Les comptes ...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Avis de recrutement n° 2025-128 d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
tous les actes ;
- réaliser la tenue et l’arrêté de caisse journalier.
Les conditions de diplôme et d’expérience exigées sont :
- être titulaire du Baccalauréat ou d’un diplôme national reconnu ... droits perçus quotidiennement pour tous les actes ;
- réaliser la tenue et l'arrêté de caisse journalier.
Les conditions de diplôme et d'expérience exigées sont :
- être titulaire du ...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Avis de recrutement n° 2025‑14 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
greffe, grosses ;
- effectuer le suivi comptable des dossiers ;
- procéder à la création des dossiers et suivi des saisies-arrêts sur salaire :
- établissement des billets d’avis et des ... ;
- préparation des actes de greffe, grosses ;
- effectuer le suivi comptable des dossiers ;
- procéder à la création des dossiers et suivi des saisies-arrêts sur salaire ...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.242 du 30 mai 2025 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
fonction de sanction de l’Autorité, est recruté selon l’une des modalités suivantes :
1°) lorsqu’il est en activité à Monaco, le magistrat appelé à exercer ces fonctions est autorisé par arrêté du ... sanction de l'Autorité, est recruté selon l'une des modalités suivantes :
1°) lorsqu'il est en activité à Monaco, le magistrat appelé à exercer ces fonctions est autorisé par arrêté du Directeur des ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
: Procédures n°7, p.4, étude « Protection des lanceurs d'alerte- à propos de l'arrêt Halet » S. Biancheri.style='font-size:8.5pt;font-family:TimesNewRomanPSMT;color:black'>[10] Cour d'appel de Monaco, 24 janvier ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Avis de recrutement n° 2022-8 d'un Directeur de Projet à la Direction des Travaux Publics.
responsabilité ;
- élaborer, organiser, planifier et vérifier le lancement des opérations sur la base d’un programme arrêté par le Gouvernement ;
- gérer la passation des contrats et des commandes nécessaires ...