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Journal n°7753
du 28 avril 2006
Statuts de la Fondation dénommée " FONDATION LORD et LADY LAIDLAW "
de toute nature constituant le patrimoine de la fondation.
Cet inventaire sera révisé, modifié, s'il y a lieu, et arrêté au trente-et-un décembre de chaque année. L'inventaire et ses révisions ... de toute nature constituant le patrimoine de la fondation.
Cet inventaire sera révisé, modifié, s'il y a lieu, et arrêté au trente-et-un décembre de chaque année. L'inventaire et ses révisions ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Statuts de la Fondation dénommée "FONDATION NABIL M. BOUSTANY"
, et arrêté au 31 décembre de chaque année. L'inventaire et ses révisions seront approuvés, certifiés et signés par tous les membres du Conseil d'Administration.
TITRE III.
ADMINISTRATION DE LA ... , et arrêté au 31 décembre de chaque année. L'inventaire et ses révisions seront approuvés, certifiés et signés par tous les membres du Conseil d'Administration.
TITRE III.
ADMINISTRATION DE LA ...
Journal n°7495
du 18 mai 2001
STATUTS DE LA FONDATION
dénommée
"FONDATION CUOMO"
, et arrêté au 31 décembre de chaque année. L'inventaire et ses révisions seront approuvés, certifiés et signés par tous les membres du Conseil d'Administration.
TITRE III
ADMINISTRATION DE LA ... , et arrêté au 31 décembre de chaque année. L'inventaire et ses révisions seront approuvés, certifiés et signés par tous les membres du Conseil d'Administration.
TITRE III
ADMINISTRATION DE LA ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Statuts de la "FONDATION ROCKY"
sera révisé, modifié, s'il y a lieu, et arrêté au trente-et-un décembre de chaque année. L'inventaire et ses révisions seront approuvés, certifiés et signés par tous les membres du Conseil d ... sera révisé, modifié, s'il y a lieu, et arrêté au trente-et-un décembre de chaque année. L'inventaire et ses révisions seront approuvés, certifiés et signés par tous les membres du Conseil d ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-108 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion opérationnelle du service de téléalarme » du Service d’Actions Sociales
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-1185 du ... ’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-1185 du ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Fondation dénommée
FONDATION François-Xavier MORA
de toute nature constituant le patrimoine de la fondation.
Cet inventaire sera révisé, modifié, s’il y a lieu, et arrêté au trente-et-un décembre de chaque année. L’inventaire et ses révisions seront ... de toute nature constituant le patrimoine de la fondation.
Cet inventaire sera révisé, modifié, s’il y a lieu, et arrêté au trente-et-un décembre de chaque année. L’inventaire et ses révisions seront ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
STATUTS DE LA FONDATION DÉNOMMÉE « FONDATION S.I.B. SOCIETA ITALIANA DI BENEFICENZA »
de toute nature constituant le patrimoine de la Fondation.
Cet inventaire sera révisé, modifié, s'il y a lieu, et arrêté au trente et un décembre de chaque année. L'inventaire et ses révisions seront ... consigné l'inventaire détaillé des biens de toute nature constituant le patrimoine de la Fondation.
Cet inventaire sera révisé, modifié, s'il y a lieu, et arrêté au trente et un décembre de chaque année. L ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2002
pour l'exercice 2002 sont fixés globalement à la somme maximum de 18.676.800 € (Etat "D").
Art. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en ... Trésor pour l'exercice 2002 sont fixés globalement à la somme maximum de 18.676.800 € (Etat "D").
Art. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Fondation dénommée « FONDATION ATHINA I. MARTINOU »
’inventaire détaillé des biens de toute nature constituant le patrimoine de la fondation.
Cet inventaire sera révisé, modifié, s’il y a lieu, et arrêté au trente-et-un décembre de chaque année. L’inventaire et ses ... l'inventaire détaillé des biens de toute nature constituant le patrimoine de la fondation.
Cet inventaire sera révisé, modifié, s'il y a lieu, et arrêté au trente-et-un décembre de chaque année. L ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 15.085 du 30 octobre 2001 portant diverses
dispositions relatives à l'application de la convention de sécurité sociale entre
la République française et la Principauté de Monaco
monégasque :
Monsieur Michel SOSSO, Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales,
ont arrêté, d'un commun accord, les modalités suivantes d'application de cette Convention ... monégasque :
Monsieur Michel SOSSO, Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales,
ont arrêté, d'un commun accord, les modalités suivantes d'application de cette Convention ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.323 du 3 août 2009 rendant exécutoire le Protocole 14 bis à la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, ouvert à la signature le 27 mai 2009
lorsqu’une telle décision peut être prise sans examen complémentaire ; ou
b. la déclarer recevable et rendre conjointement un arrêt sur le fond lorsque la question relative à l’interprétation ou à l ... lorsqu’une telle décision peut être prise sans examen complémentaire ; ou
b. la déclarer recevable et rendre conjointement un arrêt sur le fond lorsque la question relative à l’interprétation ou à l ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.645 du 14 novembre 2000 -
ACCORD SUR LA RECHERCHE ET LE SAUVETAGE MARITIMES
Méditerranée arrêtent en commun les modalités pratiques des relations entre la Police maritime et le CROSS La Garde pour l'exécution du présent accord, s'il y a lieu selon les directives arrêtées en commun par ... Méditerranée arrêtent en commun les modalités pratiques des relations entre la Police maritime et le CROSS La Garde pour l'exécution du présent accord, s'il y a lieu selon les directives arrêtées en commun par ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.090 du 4 mai 2007 relative à l'administration
temporelle du Diocèse, des Paroisses et des Services Diocésains
de la paroisse ;
3. dresse et transmet au Conseil Diocésain du Temporel le projet de budget de la Paroisse ainsi que l'arrêt des comptes ;
4. approuve, sur proposition de son Président, le ... de la paroisse ;
3. dresse et transmet au Conseil Diocésain du Temporel le projet de budget de la Paroisse ainsi que l'arrêt des comptes ;
4. approuve, sur proposition de son Président, le ...
Journal n°3540
du 12 novembre 1925
Phares aux Pays-Bas ; M. E. Hâgg, Directeur Général au Pilotage des Phares et Balises de Suède ; l'Amiral
L. Langlois (Chili) ; M. G. Meyer, Conseiller ministériel de la Section des Voies navigables au ...
Journal n°3998
du 28 juin 1934
ministériels à l'occasion de l'enquê„te préalable et de la conciliation. »
La présente Loi sera promulguée et exécutée
comme Loi de l'Etat.
Fait à Paris, le vingt et un juin mil neuf cent
trente-qua tre ...